ASSEMBLÉE NATIONALECOMMISSIONCULTUREDÉPUTÉEPHOTOGRAPHIETRAVAIL PARLEMENTAIRE

Commission des affaires culturelles et de l’éducation : j’interpelle le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

En Commission des affaires culturelles et de l’éducation, j’ai souhaité interpeller le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur leurs propositions pour protéger le photojournalisme, les droits d’auteur et la lutte contre les infox.
Face à l’IA générative et aux fake photos, nous devons donner aux citoyens les outils pour savoir faire le tri et détecter le vrai du faux. Cela devient une nécessité de transparence et d’honnêteté et de vérité par rapport à l’image.
La réponse d’Olivier JAPIOT, président du CSPLA :
Le professeur Tristan AZZI a rendu un rapport sur les métadonnées liées aux images fixes. Il y propose des pistes pour s’assurer de la préservation de ces données pour : identifier les titulaires de droits authentifier les photographies permettre la rémunération des auteurs

Le rapport est disponible sur le site du ministère de la Culture :
https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Organisation-du-ministere/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique-CSPLA/Travaux-et-publications-du-CSPLA/Missions-du-CSPLA/Mission-du-CSPLA-sur-les-metadonnees-liees-aux-images-fixes

La ministre de la Culture Rachida DATI a confié en avril une autre mission au CSPLA conduite à plus long terme par les professeures Alexandra BENSAMOUN et Joëlle FARCHY pour examiner les dispositifs juridiques et les enjeux économiques autour de l’utilisation des œuvres culturelles par l’IA. Les conclusions sont attendues pour 2025.