ASSEMBLÉE NATIONALETRAVAIL PARLEMENTAIRE

Suppression de l’article 2 bis : Communiqué de presse

Communiqué de presse de Violette Spillebout et de Sébastien Jumel – 27 février 2024 “Avec cette nouvelle proposition de loi sur la sécurité et la protection des élus locaux, qui a fait ce matin l’objet d’une commission mixte paritaire conclusive, les parlementaires ont agi pour protéger la démocratie locale ! C’est une réelle avancée pour…

ASSEMBLÉE NATIONALETRAVAIL PARLEMENTAIRE

En 2024, avons-nous le droit d’ouvrir le débat sur une loi datant de 1881 ?

Les sénateurs et les députés pensent qu’ils sont légitimes pour le faire. Les débats dans les deux chambres de la représentation nationale ont d’ailleurs été approfondis et passionnants.  Dans le cadre d’une discussion sur une loi dédiée à la sécurité des élus locaux, nous avons à l’Assemblée maintenu et précisé un article créé par le…

DÉPUTÉETRAVAIL PARLEMENTAIRE

La loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires a été adoptée

La loi visant à renforcer la sécurité des #élus locaux et la protection des #maires a été adoptée avec 205 voix POUR et 24 CONTRE. NON : Ce n’est pas un texte laxiste comme l’affirme le RN NON : Ce n’est pas un texte de surenchère pénale comme l’affirme la LFI Oui c’est un texte…

ASSEMBLÉE NATIONALETRAVAIL PARLEMENTAIRE

Réponse à mon collègue Charles Sitzenstuhl à propos du CLSPD

En réponse à une question légitime de mon collège Charles Sitzenstuhl sur le sujet des #CLSPD, je m’engage à revenir dans la PPL sur le statut de l’élu local, avec Sébastien Jumel sur les conditions d’exercices des élus locaux. OUI, nous devons leur donner toutes les capacités et leur pouvoir d’agir ! #DirectAN#Luttecontrelesviolences#LAutreMur

ASSEMBLÉE NATIONALETRAVAIL PARLEMENTAIRE

Ouvrir la protection fonctionnelle à l’ensemble des élus locaux

#Luttecontrelesviolences#Elus Il sera nécéssaire d’ouvrir la protection fonctionnelle à l’ensemble des élus locaux, même à ceux sans délégation ou élus d’opposition. Nous y travaillons avec Sébastien Jumel pour la #PPL sur le statut de l’élu local. Tous peuvent être victimes et nous devons les protéger. #LAutreMur#DirectAN

ASSEMBLÉE NATIONALETRAVAIL PARLEMENTAIRE

Amendement qui complète le dispositif relatif aux injures publiques

#Luttecontrelesviolences#Elus L’amendement présenté par Didier Paris prévoit la possibilité de prononcer une peine de #TIG en cas de #diffamation. Je suis favorable à cet amendement qui complète le dispositif relatif aux injures publiques que nous avait transmis le Sénat et aux outrages que nous avions votés en commission. #LAutreMur#DirectAN

ASSEMBLÉE NATIONALECOMMISSION

Lutte contre les violences envers les élus

Une proposition de loi « renforçant la sécurité des élus locaux » adoptée en commission par Maxence Kagni, le Mercredi 31 janvier 2024 Une proposition de loi « renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires » a été adoptée, ce mercredi 31 janvier, par la commission des lois de l’Assemblée nationale. D’origine sénatoriale, le texte prévoit notamment…