Nous ne pouvons pas l’accepter, non seulement parce que ce n’est pas acceptable en soi, mais surtout parce qu’en attaquant des élus, quelle que soit leur fonction, on met à mal la République.
Retrouvez juste ici mon discours pour l’examen de la PPL
#Violencesfaitesauxélus #DirectAN #assembleenationale #ProtectionElus #Luttecontrelesviolences #Elus #LAutreMur
L’amendement présenté par Didier Paris prévoit la possibilité de prononcer une peine de #TIG en cas de #diffamation. Je suis favorable à cet amendement qui complète le dispositif relatif aux injures publiques que nous avait transmis le Sénat et aux outrages que nous avions votés en commission.
#LAutreMur #DirectAN
L’article 2 bis porte à un an le délai de prescription les délits d’injures publiques et de diffamation lorsque la victime est un candidat ou élu. Cet allongement des délais répond à un enjeu pratique : les avancées technologiques, les réseaux sociaux, la haine en ligne…
#LAutreMur #DirectAN
Oui, les femmes en politique sont davantage exposées à des outrages sexistes et sexuels. Il est essentiel de les protéger et d’avoir des sanctions lourdes. Or l’amendement déposé présente des sanctions plus faibles que celles de l’outrage existant dans la loi. Nous retravaillerons ces questions dans la #PPL sur le statut de l’élu local.
#LAutreMur #DirectAN
Nous devons garantir des peines aggravées pour les familles des élus, en cas d’atteinte à la vie privée. En effet, si nous sommes armés pour supporter les coups, qui nous sont portés, tel n’est pas le cas de nos enfants et de nos conjoints. Il me semble essentiel de protéger la vie privée si l’on veut éviter de décourager l’engagement citoyen
#LAutreMur #DirectAN
L’amendement proposé par mon collègue François Cormier-Bouligeon prévoit que la protection fonctionnelle est accordée aux anciens élus municipaux, départementaux et régionaux ayant exercé des fonctions exécutives lorsqu’ils sont victimes de violences, de menaces ou d’outrage à l’occasion ou du fait de leurs fonctions.
Il sera nécéssaire d’ouvrir la protection fonctionnelle à l’ensemble des élus locaux, même à ceux sans délégation ou élus d’opposition. Nous y travaillons avec Sébastien Jumel pour la #PPL sur le statut de l’élu local. Tous peuvent être victimes et nous devons les protéger.
#LAutreMur #DirectAN
Etant moi-même élue d’opposition, vous pouvez compter sur moi pour que la voix des oppositions soit bien entendue. Nous travaillerons sur ces dispositions avec mon collègue Sébastien Jumel dans la PPL sur le statut de l’élu local.
#LAutreMur #DirectAN
Pour réparer le préjudice commis, la commune aura un pouvoir de libre-appréciation pour la prise en charge des restes à charge et des dépassements d’honoraires liés aux soins #médicaux et #psychologiques pour les #élus bénéficiaires de la protection fonctionnelle.
#LAutreMur #DirectAN
Nous soutenons les candidats aux élections victimes aux élections :
Il est nécessaire de protéger les candidats pour garantir le renouvellement des générations et protéger l’engagement. Nous devons garantir leur protection, en fonction du degré de menace auquel ils sont exposés. Dans le cadre du « pack sécurité » mis en place par le gouvernement, de nouveaux instruments de protection des élus ont été mis en place
#LAutreMur #DirectAN
En tant que Députée du Nord, comme d’autres collègues, je souhaite pouvoir assister aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Non pas pour contrôler l’action de la mairie de #Lille ou de l’Etat, mais bien parce que la #sécurité de nos concitoyens est l’affaire de tous.
#LAutreMur
#Luttecontrelesviolences #DirectAN #LAutreMur
#DirectAN #Luttecontrelesviolences #LAutreMur
NON : Ce n’est pas un texte laxiste comme l’affirme le RN
NON : Ce n’est pas un texte de surenchère pénale comme l’affirme la LFI
Oui c’est un texte utile. C’est un texte de reconnaissance et de gratitude pour nos élus locaux.
#Luttecontrelesviolences #DirectAN #LAutreMur
