Échange au ministère de l’Éducation nationale pour la proposition de loi
Reçue aujourd’hui au ministère de l’Éducation nationale par le ministre Edouard Geffray pour un échange de travail consacré à la proposition de loi.
Étiquette : Proposition de Loi
Conférence de presse : proposition de loi sur les violences en milieu scolaire
Conférence de presse du mercredi 13 mai sur la proposition de loi visant à protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire.
Poursuite des auditions préparatoires à l’examen de la proposition de loi
Poursuite ce jour des auditions préparatoires à l’examen de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire.
Commission d’enquête indépendante sur les violences à Notre-Dame de Bétharram
Ce matin, j’ai échangé avec la Commission d’enquête indépendante sur les violences à Notre-Dame de Bétharram avec Jean-Pierre Massias et Magalie Besse sur ma proposition de loi.
Je soutiens la proposition de loi pour créer la Collectivité Territoriale Unique d’Alsace
Ce mercredi, j’étais en hémicycle pour soutenir la proposition de loi pour créer la Collectivité Territoriale Unique d’Alsace portée par les Députés Ensemble Pour la République
Proposition de loi avec Paul Vannier, pour prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
Notre proposition de loi avec Paul Vannier, pour prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire, transforme 23 recommandations de la commission d’enquête en actes concrets.
Échange avec les sénateurs autour de la PPL transpartisane visant à renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets
Rendez-vous ce jour au Sénat avec les sénateurs Jean-François Longeot et Cyril Pellevat pour poursuivre le travail autour de la PPL transpartisane, visant à renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets, adoptée à l’unanimité au Sénat et désormais déposée à l’Assemblée.
Lutte contre le protoxyde d’azote : intervention sur Cnews concernant ma proposition de loi
Intervention sur Cnews concernant ma proposition de loi, déposée à l’Assemblée après le vote unanime au Sénat
Ma proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets
Plus de 1 400 incendies en 10 ans dans les centres de tri en France. En 2024, plus de 20 arrêts au Centre de Valorisation Énergétique (CVE) de la Métropole Européenne de Lille, entraînant plus d’un million d’euros de pertes.
Nous avons adopté la PPL infirmiers !
Dans la nuit de ce lundi, nous avons voté la PPL infirmiers portée par Nicole Dubré-Chirat et Frédéric Valletoux.
Proposition de loi sur les médias : l’article de LCP
« États généraux de l’information : les 100 propositions des députés de la coalition présidentielle »
Examen de la loi proposant la fusion des sociétés d’audiovisuel public autour de Rachida DATI
Bravo à ma collègue Anne-Cecile Violland pour ce texte dédié à la régulation du secteur de la « fast-fashion »
Examen de la proposition de loi visant à professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi renforçant la réponse pénale contre le racisme et l’antisémitisme
Échanges avec les acteurs du hip-hop
Parlement des enfants avec les élèves de l’école Victor Hugo de Marcq-en-Barœul
Séance : Sécurité des élus locaux et protection des maires
En 2024, avons-nous le droit d’ouvrir le débat sur une loi datant de 1881 ?
Les sénateurs et les députés pensent qu’ils sont légitimes pour le faire. Les débats dans les deux chambres de la représentation nationale ont d’ailleurs été approfondis et passionnants. Dans le cadre d’une discussion sur une loi dédiée à la sécurité des élus locaux, nous avons à l’Assemblée maintenu et précisé un article créé par le…
La loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires a été adoptée
La loi visant à renforcer la sécurité des #élus locaux et la protection des #maires a été adoptée avec 205 voix POUR et 24 CONTRE. NON : Ce n’est pas un texte laxiste comme l’affirme le RN NON : Ce n’est pas un texte de surenchère pénale comme l’affirme la LFI Oui c’est un texte…
Libre-appréciation de la commune pour la prise en charge des soins médicaux
Vote du texte de loi qui garantit le respect du droit à l’image des enfants
Parlement des enfants : Découverte de leur proposition de loi
Audition avec les agents des différents services du ministère de l’Intérieur
Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Nous voterons la nouvelle loi sur la fin de vie
La proposition de loi du RN sur l’endométriose est inutile et stigmatisante
Débats sur la proposition de loi du RN dédiée aux tarifs d’électricité et de gaz.
À l’@AssembleeNat aujourd’hui, longs débats sur la #PPL proposition de loi du #RN dédiée aux tarifs d’électricité et de gaz. Sortir des négociations européennes ne fera pas baisser les prix par magie.
Ma proposition de loi visant à renforcer la protection des élus
Ma proposition de loi pour lutter contre les violences faites aux élus
