Les sénateurs et les députés pensent qu’ils sont légitimes pour le faire. Les débats dans les deux chambres de la représentation nationale ont d’ailleurs été approfondis et passionnants.
Dans le cadre d’une discussion sur une loi dédiée à la sécurité des élus locaux, nous avons à l’Assemblée maintenu et précisé un article créé par le Sénat en octobre 2023 portant à un an le délai de prescription pour les injures publiques et les diffamations envers des élus ou des candidats, qui concerne donc la loi de 1881.
1° Il s’agit d’une réponse aux enjeux contemporains que sont notamment l’insulte, de diffamation et la haine en ligne, devenues systématiques et massives. Le seul objet des argumentations en commission des lois comme en hémicycle a été celui de la multiplication de ces atteintes sur les réseaux sociaux. Jamais dans le débat n’est intervenue une quelconque motivation de vouloir atteindre le métier et la liberté des journalistes.
2° Les candidats et les élus étant des personnes publiques, connues, elles sont plus largement exposées que les particuliers à des injures ou des faits de diffamation sur les réseaux sociaux dont elles n’ont connaissance qu’après coup, quand il est trop tard pour agir. Lorsque vous êtes élus vous avez beaucoup plus de risques d’être insultés ou diffamés par de parfaits inconnus que lorsque vous êtes un particulier. Vous n’êtes pas exposés aux mêmes risques et donc il est logique de prévoir un dispositif qui vous permette de porter plainte lorsque c’est nécessaire. Cela fait partie de la protection des élus locaux et de l’engagement politique que nous portons dans ce texte.
3° Le délai de prescription est déjà d’un an, dans la loi de 1881, pour les particuliers lorsqu’ils font l’objet d’injures publiques et de diffamation à raison de leur origine, leur religion ou leur genre. Nous nous alignons sur ce délai sans en inventer un nouveau.
4° Si l’examen juridique ou constitutionnel de cette loi amenait à élargir le champ à tous les citoyens, pour un sujet d’égalité, cette disposition pourrait rester justifiée, notamment au regard de l’exercice des droits des citoyens à faire respecter leur droit à la dignité et une information juste et vraie sur leur personne et leurs actions.
Je respecte profondément la liberté d’expression puisque tel est bien l’objet de notre discussion à l’assemblée nationale.
Saisie par le Syndicat National des Journalistes à l’issue du vote de la loi, et interpellée dans le Monde par l’Association des avocats praticiens du droit de la presse, j’ai immédiatement proposé une audition avant la commission mixte paritaire pour entendre leur point de vue et l’intégrer dans les arbitrages qui s’y feront fin février.
Nous y inviterons :
- Antoine Chuzeville et Agnès Briançon, CO secrétaires du SNJ
- Emmanuel Vire secrétaire général SNJ-CGT
- Elise Descamps secrétaire générale CFDT
- Tristan Malle secrétaire général SGJ-FO
- William Bourdon avocat au barreau de Paris
- Pierre Pétillaut, directeur de l’alliance de la presse d’information générale
- Emmanuel Poupard, Secrétaire général du SNJ
- Christophe Bigot, président de l’Association des avocats praticiens du droit de la presse
Référence :
- Le Monde : Après les sénateurs, les députés adoptent un amendement qui remet en cause la loi de 1881 sur la presse
- Médiapart : Les élus modifient la loi sur la presse rien que pour eux
- Communiqué de presse SNJ : Rallongement de la prescription du droit de la presse : c’est encore une fois la liberté d’informer qu’on bâillonne !
