Réunion de groupe : je suis intervenue sur l’urgence de faire évoluer le statut des élus locaux
Étiquette : Assemblée Nationale
Ce matin, réunion avec les ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave
Ce matin en réunion de groupe les députés Renaissance avec Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités
J’ai interrogé la Direction de l’Enseignement sur l’association des professionnels de santé au Sport à l’école
Votée à l’unanimité, la loi pour protéger les élus locaux a été portée par tous les groupes de l’Assemblee nationale
Rapport de la commission mixte paritaire : discours général sur le texte de loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Discours prononcé pour la lecture des conclusions de la Comission Mixte Paritaire Madame la PrésidenteMadame la Ministre,Chers collègues, Samedi 17 Février 2024 vers 17H30, Jacques MONTOIS, maire d’Hantay, petite commune de 1200 habitants des Weppes, dans la Métropole Européenne de Lille, accompagné d’une adjointe, s’est fait agresser verbalement par un groupe d’individus du village. Le…
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi renforçant la réponse pénale contre le racisme et l’antisémitisme
Réunion de groupe les députés Renaissance
Ce matin au travail en réunion de groupe les Députes Renaissance, avec le Premier ministre Gabriel Attal et Valerie Hayer : simplification des #normesagricoles, impacts du #GreenDeal, position de Défense de l’Europe, loi sur la #findevie, culture dans les #territoiresruraux… Avec les Deputes Renaissance nous sommes engagés à construire un avenir solide pour la #France…
Suppression de l’article 2 bis : Communiqué de presse
Communiqué de presse de Violette Spillebout et de Sébastien Jumel – 27 février 2024 “Avec cette nouvelle proposition de loi sur la sécurité et la protection des élus locaux, qui a fait ce matin l’objet d’une commission mixte paritaire conclusive, les parlementaires ont agi pour protéger la démocratie locale ! C’est une réelle avancée pour…
Violences faites aux élus : Spillebout et Jumel, deux députés macroniste et communiste partent en croisade
Ces parlementaires que tout oppose ont un projet commun: travailler sur une mission d’information sur le statut de l’élu, et la lutte contre les violences qui leur sont faites.
Guerre et urgence, les mots ne sont pas trop forts
La députée Renaissance de la 9ème circonscription du Nord et conseillère municipale dans l’opposition à Lille, Violette Spillebout, défend l’idée que nous sommes en pleine « guerre de l’information », une guerre démocratique, et invoque « l’état d’urgence ». Mais de quelle guerre parle-t-on exactement ? Contre qui – et quoi précisément -devrait-on se battre ? J’ai voulu en savoir…
Bienvenue à Elisabeth Borne ainsi qu’aux anciens ministres de retour à l’Assemblée Nationale !
Séance : Sécurité des élus locaux et protection des maires
En 2024, avons-nous le droit d’ouvrir le débat sur une loi datant de 1881 ?
Les sénateurs et les députés pensent qu’ils sont légitimes pour le faire. Les débats dans les deux chambres de la représentation nationale ont d’ailleurs été approfondis et passionnants. Dans le cadre d’une discussion sur une loi dédiée à la sécurité des élus locaux, nous avons à l’Assemblée maintenu et précisé un article créé par le…
La loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires a été adoptée
La loi visant à renforcer la sécurité des #élus locaux et la protection des #maires a été adoptée avec 205 voix POUR et 24 CONTRE. NON : Ce n’est pas un texte laxiste comme l’affirme le RN NON : Ce n’est pas un texte de surenchère pénale comme l’affirme la LFI Oui c’est un texte…
Libre-appréciation de la commune pour la prise en charge des soins médicaux
Avec Sébastien Jumel, nous travaillons pour que la voix des oppositions soit bien entendue
Ouvrir la protection fonctionnelle à l’ensemble des élus locaux
#Luttecontrelesviolences#Elus Il sera nécéssaire d’ouvrir la protection fonctionnelle à l’ensemble des élus locaux, même à ceux sans délégation ou élus d’opposition. Nous y travaillons avec Sébastien Jumel pour la #PPL sur le statut de l’élu local. Tous peuvent être victimes et nous devons les protéger. #LAutreMur#DirectAN
Amendement favorable pour élargir le dispositif de protection fonctionnelle aux anciens élus
Cet amendement est une excellente proposition, il me semble essentiel d’élargir le dispositif de protection fonctionnelle aux anciens élus. #LAutreMur #DirectAN
Amendement sur la protection fonctionnelle des élus de mon collègue François Cormier-Bouligeon
Il me semble essentiel de protéger la vie privée si l’on veut éviter de décourager l’engagement citoyen
Protection envers les élues victimes des outrages sexistes et sexuels.
L’article 2 bis porte à un an le délai de prescription les délits d’injures publiques et de diffamation
Amendement qui complète le dispositif relatif aux injures publiques
#Luttecontrelesviolences#Elus L’amendement présenté par Didier Paris prévoit la possibilité de prononcer une peine de #TIG en cas de #diffamation. Je suis favorable à cet amendement qui complète le dispositif relatif aux injures publiques que nous avait transmis le Sénat et aux outrages que nous avions votés en commission. #LAutreMur#DirectAN
Discours pour l’examen de la proposition de loi du Sénat sur la protection des élus
Vote du texte de loi qui garantit le respect du droit à l’image des enfants
LFI persiste contre l’aggravation des sanctions en cas de violences contre les élus locaux
Vote pour l’inscription dans la Constitution de la liberté à recourir à l’IVG
Déclaration de politique générale de Gabriel Attal
En séance de nuit pour inscrire dans la constitution le droit aux femmes de recourir à l’IVG
