Soutenez la candidature de Violette Spillebout
Le financement de la campagne législative en toute transparence
Tout d’abord, les dépenses de campagne des candidats sont plafonnées en fonction du nombre d’habitants. Par exemple, pour les législatives, ma campagne n’a pas le droit de dépenser plus de 73 196 € pour un plafond de remboursement maximal de 34768 €.
Chaque dépense d’un candidat est donc répertoriée dans son compte de campagne, et toutes les recettes et dépenses se font par l’intermédiaire du compte bancaire de la mandataire financière.
Le compte de campagne est abondé en recettes par l’apport du candidat et par les dons de particuliers. Toute participation, même en nature, même indirecte, d’une personne morale, qu’il s’agisse d’entreprises, associations ou collectivités, est strictement interdite.
L’Etat rembourse aux candidats leur apport à hauteur d’une moitié du plafond de dépenses (47,5%).
Le prêt contracté par la candidate sert à payer toutes les dépenses de campagne : de l’agence de communication, de l’impression des tracts au pot républicain après une réunion publique, etc..
C’est ici que les dons sont capitaux : non seulement ils reflètent l’adhésion populaire à une candidature, mais surtout, ils permettent à celle-ci d’avoir les moyens supplémentaires qui feront la différence durant les quelques semaines de campagne qui restent.
Quel qu’en soit le montant, n’hésitez donc pas à nous faire un don. Votre don vous donne droit à une réduction d’impôt de 66 % : un don de 50€ ne coûte donc en fait que 17€ aux personnes imposables.
Votre soutien nous est indispensable pour mener à bien notre projet.
COMBIEN DONNER ?
Quelle que soit la somme 10€, 20€, 100€ et jusqu’à 4600€ maximum pour la durée de la campagne, votre don est bienvenu. Si vous êtes imposable, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt à hauteur de 66 % du montant du don, ou de vos dons successifs. Nous vous enverrons un reçu fiscal.
JE DONNE
1/ Par Carte Bancaire sur le site de notre Banque : https://www.payasso.fr/faire-respirer/dons-de-campagne-violette-spillebout
2/ Par chèque à l’ordre de : Mélodie Bernal Mandataire financière de Violette Spillebout, à déposer ou envoyer à l’adresse suivante : Mélodie Bernal, 19 rue de la Digue (App 38) 59800 Lille en précisant vos noms, prénoms, nationalité et adresse (fiscale).
3/ Par virement en nous demandant le RIB par email à mandataire@vspillebout.fr avec vos coordonnées et nationalité.
CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE DON
Nous ne publierons pas la liste des donateurs. Votre soutien est confidentiel, il est une marque de confiance et d’accompagnement de la démarche de Violette Spillebout et de l’équipe de soutien.
CONDITIONS POUR FAIRE UN DON
- Etre français ou résider en France
- Etre une personne physique (les dons de personnes morales, entreprise, association, etc. -sont interdits, même en nature)
- Don limité à 4 600 € par personne
Mentions légales : Les dons sont exclusivement versés à Mélodie Bernal Mandataire financière de Violette Spillebout, candidate aux élections législatives des 12 et 19 juin 2022, Conformément aux dispositions de l’article L.52-8 du code électoral, Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros. Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire. Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l’article L. 52-11. Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger. Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement du don. Par ailleurs, les contributions financières du candidat et des colistiers sont qualifiés d’apport personnel et non de dons. A ce titre, Ils n’ouvrent pas droit à la réduction d’impôt de 66%. Les contributions financières consenties par un conjoint de candidat sont en revanche considérés comme des dons ouvrant droit à une réduction fiscale dès lors que le versement émane du compte personnel du conjoint. Les données recueillies sur le formulaire de don seront traitées par Mélodie Bernal Mandataire financière de Violette Spillebout, afin de gérer le financement de la campagne de Violette Spillebout aux élections législatives des 12 et 19 juin 2022. Vos données seront conservées jusqu’au terme de la durée de prescription fiscale, soit jusqu’en 2024. Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données. Vous disposez également de la faculté de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale ou électronique suivante : Mélodie Bernal Mandataire financière de Violette Spillebout, 19 rue de la Digue (App 38) 59800 Lille, ou mandataire@vspillebout.fr. Nous prendrons votre demande en compte dans les meilleurs délais. Vous êtes enfin en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle.