Engagée pour la protection et statut de l’élu local
Depuis le début de mon mandat, je travaille sur le sujet des violences faites aux élus, et plus largement, du statut et des conditions d’exercice pour les élus locaux. Mon expérience de conseillère municipale d’opposition à Lille depuis 2020, puis mon mandat depuis 2022, me permettent de proposer des avancées concrètes pour préserver l’engagement dans la démocratie locale.
Les maires et les élus locaux sont les fantassins de la démocratie. Le maire est le premier contact, le premier élu politique qu’un habitant connaît. C’est bien plus que l’officier d’état civil ou que celui qui gère le budget de la collectivité. C’est aussi celui qu’on appelle en cas de conflit de voisinage, lorsqu’on ne touche plus une prestation sociale ou encore lorsqu’on veut y créer son commerce ou son entreprise. C’est enfin celui qui est constamment sur le terrain, et se montre au service de l’État et de ses concitoyens lors des crises : Covid-19, catastrophes naturelles, terrorisme, incendies…
De fait, ce n’est pas anodin si aujourd’hui, le maire est l’élu auquel les Français font le plus confiance – 74,3% des Français faisaient confiance à leurs maires selon une étude du CEVIPOF en juillet 2021.
Et pourtant nous faisons face à une crise des vocations, avec une inquiétude sur les profils pour les élections municipales 2026 ; mais aussi à des élus qui jettent l’éponge à la suite de violences, de menaces, de pressions, d’un sentiment d’incapacité à agir ou encore par difficulté à conjuguer sa vie d’élu avec sa vie professionnelle et personnelle.
Exercer un mandat d’élu, c’est avant tout du dévouement pour les autres, pour son territoire, pour notre pays. Cela doit être valorisé et respecté. À la suite de nombreux témoignages et interpellations, j’ai souhaité m’engager sur ce sujet et porter des propositions. La démocratie locale n’existe pas sans élus locaux engagés et ayant les moyens de répondre aux attentes de leurs concitoyens.
Ma proposition de loi pour protéger les élus :
J’ai d’abord travaillé sur un sujet que j’ai bien connu depuis mon engagement à Lille pour les élections municipales en 2020 : les violences politiques. J’ai mené un travail d’écoute et de rencontres, pour déposer une proposition de loi sur les violences faites aux élus, en juillet 2023. La Proposition est disponible sur le site de l’Assemblée Nationale ici.
Ma mission parlementaire sur le statut des élus
Dans la foulée, au regard des nombreux témoignages reçus de la part d’élus locaux ou d’anciens candidats aux élections locales, j’ai souhaité élargir mon champ de réflexion, et très rapidement, j’ai sollicité une mission parlementaire sur le statut de l’élu local auprès de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale. J’en ai été nommée co‑rapporteur avec mon collègue Sébastien Jumel, député de la sixième circonscription de Seine‑Maritime. Un travail que nous avons immédiatement choisi de mener de manière transpartisane pour répondre efficacement aux préoccupations communes des élus de France. Nous avons bien travaillé avec nos collègues députés représentant les différentes sensibilités politiques de l’Assemblée et nous avons présenté le 20 décembre 2023 nos propositions.
Le rapport est disponible sur le site de l’Assemblée Nationale, ici.
Pour voir la présentation du rapport, la vidéo est ici :
Je suis persuadée que les propositions évoquées dans notre rapport pourront répondre en partie à cette crise des vocations mais aussi réparer cette fonction d’élu local. Elles devront être transformées en actes. Nous travaillons avec le gouvernement pour que certaines modifications administratives ou réglementaires puissent être rapidement mises en œuvre. Pour ce qui est du champ législatif, nous déposons début février avec Sébastien Jumel une proposition de loi complète, fédératrice, efficace, dont nous espérons qu’elle sera examinée au printemps.
Nommée rapporteur à l’Assemblée de la PPL du Sénat sur les violences aux élus
Une proposition de loi qui vise à mieux protéger les élus locaux dans l’exercice de leurs mandats, ainsi qu’à améliorer l’accompagnement des élus victimes de violences a également été déposée par François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues le 26 mai 2023. Elle a été votée au Sénat le 10 octobre 2023 et arrive en débat à l’Assemblée en janvier 2024.
Ainsi, nommée Rapporteur de cette PPL et je reprends les articles de ma proposition pour amender et compléter la Proposition de loi du Sénat.
La PPL :