Malgré mon engagement et celui de mes collègues, l’imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs n’a pas été votée en commission spéciale lors de l’examen du projet de loi sur la protection de l’enfance.
Avec mon collègue Sébastien Huyghe, nous reviendrons en séance sur ce sujet prioritaire pour les victimes.
Nous devons convaincre que les travaux législatifs récents sont suffisamment aboutis pour que nous prenions nos responsabilités et marquions enfin cette avancée sociétale et judiciaire majeure.
Avec Paul Vannier, nous avions formulé cette proposition dans la recommandation n° 1 de notre commission d’enquête sur les violences en milieu scolaire.
La Délégation aux droits des enfants a également publié un rapport extrêmement précis, fondé sur de nombreuses auditions favorables à l’imprescriptibilité.
Une victime ne choisit pas le moment où elle parvient à parler. Le droit doit pouvoir s’adapter au temps du traumatisme, et non l’inverse.
Je suis favorable à l’imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs. C’est un signal fort envoyé aux victimes : leur parole doit pouvoir être entendue, quel que soit le temps écoulé.
