COMMISSION CULTURE & ÉDUCATION

Article 1er de la loi de lutte contre les violences scolaires

ARTICLE 1er de la loi de lutte contre les violences scolaires :

Un article symbolique qui reconnaît les carences de l’État face à des violences commises sur des enfants dans des établissements scolaires. Pour tant de victimes confrontées à la prescription, aux classements sans suite ou au silence, cette reconnaissance compte.