Il y a des moments dans la vie d’un parlementaire où l’on sait que ce que l’on fait dépasse la politique. Aujourd’hui est l’un de ces moments.
Émue d’ouvrir cet après-midi dans l’hémicycle les débats sur la proposition de loi visant à protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire, issue des travaux de la commission d’enquête menée avec Paul VANNIER.
Voici la retranscription écrite de mon Discours Général :
Madame la Présidente,
Monsieur le ministre,
Mes chers collègues,
Il y a des moments, dans la vie d’un parlementaire, où l’on sait que ce que l’on fait dépasse la politique. Aujourd’hui est l’un de ces moments. Parce que, dans nos tribunes, il y a des hommes et des femmes dont la vie a été fracassée entre les murs d’une école, entre les murs d’un lieu qui aurait dû être le plus sûr du monde. L’école. Là où tout commence. Là où se construisent l’égalité et la fraternité entre les enfants, futurs adultes.
Alors, avant tout, je veux leur parler directement. Vous avez eu le courage de parler. Vous avez brisé des décennies de silence, d’omerta et de honte qu’on vous avait infligées. Vous avez témoigné devant notre commission d’enquête avec une dignité qui nous a bouleversés. Et cet après-midi, c’est pour vous que nous sommes là.
Tout a commencé par une onde de choc : Bétharram, puis Riaumont, Le Relecq-Kerhuon, les filles du Bon Pasteur, Saint-Dominique de Neuilly et bien d’autres encore. Des noms d’établissements qui sont devenus des noms de honte nationale. Des lieux où des enfants ont été frappés, humiliés, abusés, parfois sur des générations entières, pendant que des adultes autour d’eux regardaient ailleurs, se taisaient ou, pire encore, protégeaient l’institution au détriment de l’enfant.
Ce n’est pas une accumulation de faits divers. C’est un système. Un système de violences systémiques. L’omerta des établissements. La protection de la réputation avant tout. La domination de l’adulte détenteur de l’autorité sur l’enfant vulnérable. Et, au bout de la chaîne, la défaillance de la puissance publique. Une puissance publique qui n’a pas contrôlé, qui n’a pas protégé et qui n’a pas agi. Cette défaillance, il faut la nommer. C’est ce que fait ce texte, notamment à travers ses articles 1 et 2. Une reconnaissance qui n’est pas seulement symbolique, mais qui se veut aussi réparatrice.
Avec Paul Vannier, dans un esprit transpartisan, nous avons écrit cette proposition de loi avec notre cœur, notre sincérité et notre savoir-faire de parlementaires. Nous l’avons fait entourés des administrateurs de l’Assemblée nationale et de nos équipes de collaborateurs, que je remercie chaleureusement. Nous l’avons fait avec le soutien des services des ministères de l’Éducation nationale et de la Justice. Mais surtout, nous l’avons écrite avec le comité de suivi de notre commission d’enquête : les victimes, les lanceurs d’alerte, les syndicats d’enseignants, les associations de parents, les chercheurs et les sociologues.
Plus de 150 collègues, sur ces bancs, ont cosigné ce texte, issus de tous les groupes politiques. Parce que, quand on parle de protéger un enfant de six ans qui pleure en silence dans un dortoir, il n’y a ni droite ni gauche. Il n’y a que des adultes qui ont fait, ou n’ont pas fait, leur devoir.
Alors mettons-nous au travail au plus vite. Sur ces onze articles, nous avons de nombreux amendements à examiner. Les premiers, et les plus structurants, sont ceux du Gouvernement. Monsieur le ministre, leur adoption permettrait de garantir un texte doté d’une solidité juridique et d’une efficacité opérationnelle maximales. Un texte qui pourrait déboucher sur une inscription rapide à l’ordre du jour du Sénat.
Notre seul objectif, c’est une vraie loi. Une vraie loi votée ce soir avant minuit. Une vraie loi applicable. Une vraie loi qui protège réellement les enfants. Une vraie loi qui renforce la formation et la sensibilisation à la lutte contre les violences. Une vraie loi qui instaure le contrôle d’honorabilité pour tous les personnels, du public comme du privé, quel que soit leur statut. Une vraie loi qui permet de mieux contrôler les établissements, privés comme publics, et d’instaurer un nouveau dialogue au service de l’efficacité. Une vraie loi qui fait passer notre société de la culture de l’omerta à la culture du courage, notamment grâce au renforcement des obligations de signalement des crimes commis sur les mineurs.
Oui, je sais ce qu’on va nous opposer ce soir. La crainte que ce texte remette en cause certaines libertés fondamentales. La crainte que l’enseignement catholique soit placé sous tutelle. Pourtant, il ne s’agit pas ici de restreindre des libertés constitutionnellement garanties. Ni la liberté de conscience. Ni la liberté d’enseignement. Aucune de ces libertés n’est menacée par cette proposition de loi.
Il s’agit, en revanche, de faire systématiquement primer l’intérêt supérieur de l’enfant, où qu’il se trouve. Et j’ai une pensée pour toutes les victimes du passé que le manque de contrôle n’a pas su protéger. C’est le moment d’agir. D’agir avec force, par cette loi. Une loi de notre République laïque, qui respecte chaque religion et le caractère propre de chaque établissement sous contrat.
Et aux collègues qui tentent, par leurs amendements, de limiter ces nouveaux contrôles tout en affirmant vouloir protéger les enfants, je pose une question simple : à qui pensez-vous réellement ce soir ? À l’institution ou à l’enfant ? Pour ma part, j’ai choisi. Seule la primauté absolue du bien-être de l’enfant guide mon travail de rapporteure.
Pour conclure, il y a un an, avec Paul Vannier, nous étions dans cette commission d’enquête à écouter des femmes et des hommes raconter leur enfance violée, leur enfance volée. Certains avaient soixante ans. Certains portaient ces blessures depuis quarante ans, dans le silence. J’ai vu des visages. J’ai entendu des voix brisées. J’ai lu dans leurs yeux cette question qui nous était posée : « Et maintenant, qu’allez-vous faire ? »
Ce soir, nous y répondrons.
Je vous remercie.
