La Convention de La Haye a plus de 45 ans. Pourtant, chaque année, de nombreux enfants sont déplacés à l’étranger illégalement, contre l’avis de l’un des parents.
Un enfant déplacé illicitement à l’étranger, ce sont des familles confrontées à des procédures longues, complexes et parfois à de véritables impasses humaines, judiciaires et diplomatiques.
À l’invitation du garde des Sceaux Gérald Darmanin, j’ai participé ce matin à une conférence consacrée aux déplacements illicites d’enfants à l’international, aux côtés de magistrats, d’associations, de professionnels de la médiation, de représentants des services de l’État et de parents directement concernés.
Ces échanges ont permis de mettre en lumière les nombreuses difficultés rencontrées dans ces dossiers : lenteur des procédures, manque de coordination entre les pays, obstacles à l’exécution de certaines décisions de justice, information parfois insuffisante des familles, mais aussi sentiment d’isolement de parents qui doivent souvent se battre pendant des mois, voire des années.
Nous devons faire mieux.
Cela passe d’abord par une information claire et rapide des familles, dès le début du dossier, mais aussi par un accompagnement juridique réellement accessible. La médiation familiale internationale peut également être un outil utile, à condition qu’elle soit proposée rapidement, menée par des professionnels formés à ces situations particulièrement sensibles et qu’elle ne soit jamais imposée en cas de violences, d’emprise ou de déséquilibre majeur entre les parents.
Il faut aussi aller plus loin dans la coordination entre les autorités judiciaires, administratives, diplomatiques et consulaires. Lorsque l’exécution d’une décision se heurte à des blocages persistants, notamment dans un pays qui ne respecte pas ses engagements internationaux, la France doit pouvoir mobiliser plus fortement ses leviers politiques et diplomatiques.
J’ai également défendu l’idée que députés et sénateurs puissent davantage se coordonner sur ces situations, en lien avec les groupes d’amitié et les différents relais diplomatiques, afin de ne pas laisser les familles seules face aux blocages et d’assurer un véritable suivi dans la durée.
Et sur ces sujets, je crois à une ligne simple : ne pas faire des lois pour communiquer, mais légiférer lorsqu’il le faut, là où c’est réellement utile. Notre priorité doit être l’effectivité du droit : faire en sorte que les textes existants soient appliqués, que les décisions de justice soient exécutées et que les outils prévus par le droit international produisent réellement leurs effets.
Notre rôle de parlementaire est aussi celui-là : accompagner, alerter, contrôler l’action du Gouvernement et ne pas lâcher les dossiers lorsque les réponses tardent ou que les procédures s’enlisent.
Au-delà des outils juridiques et diplomatiques, une seule boussole doit guider notre action : l’intérêt supérieur de l’enfant.
Je continuerai à porter ce sujet dans le cadre de mes travaux sur la protection de l’enfance, avec une conviction simple : face à ces situations, nous devons être plus rapides, plus coordonnés, mais surtout plus efficaces.
