L’affaire Lyhanna doit aussi nous interroger sur la manière dont nous protégeons les enfants lorsqu’une personne mise en cause dans plusieurs plaintes est remise en liberté.
La justice doit bien sûr respecter les droits de chacun, mais elle doit aussi mesurer les risques potentiels lorsque cette personne peut continuer à côtoyer des mineurs.
Pendant les vacances, dans un centre de loisirs, ce risque de contact avec des enfants doit aussi être pleinement pris en compte.
Les collectivités ont déjà les moyens de mieux contrôler l’honorabilité des personnes qui travaillent au contact des enfants.
À Lille, les vérifications du casier judiciaire, du FIJAIS pour les infractions sexuelles et du FIJAIT pour les infractions terroristes sont renouvelées tous les trois mois pour les agents concernés.
Les constats de notre commission d’enquête ont ensuite été traduits dans la proposition de loi adoptée le 1er juin, grâce notamment à Gabriel Attal qui avait choisi de l’inscrire dans la niche parlementaire de notre groupe.
Elle prévoit de renforcer les contrôles d’honorabilité, non seulement au moment du recrutement mais aussi régulièrement au cours de la carrière.
Notre commission d’enquête a montré qu’une forme d’omerta pouvait encore exister, parfois pour préserver la réputation d’un établissement ou face aux difficultés de recrutement.
Lorsqu’un signalement n’est pas suivi ou qu’un agent écarté peut être recruté ailleurs, il faut pouvoir remonter toute la chaîne des responsabilités, y compris au niveau des directions et des autorités académiques.
Le ministre de l’Éducation nationale souhaite notamment mettre en place une « liste noire » pour empêcher qu’une personne écartée pour des faits graves puisse retrouver un poste au contact des enfants. Les outils existent désormais, ils doivent être pleinement utilisés.
