Députée du Nord
Question N° 3843 – Deserts médicaux Mme Violette Spillebout appelle l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la fracture sanitaire dont sont victimes les habitants du Nord, département de sa circonscription. La récente étude sur l’accès géographique et financiers aux soins réalisés par l’UFC Que Choisir montre ainsi dans…
Question N° 3683 – Reconnaissance du frelon asiatique comme nuisible catégorie 1 Mme Violette Spillebout attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la reconnaissance du frelon asiatique comme nuisible de catégorie 1. En 2022, la prolifération du frelon asiatique a été fulgurante et le nombre de frelons piégés…
Question N° 3499 – Augmentation des coûts de l’énergie pour les boulangers-pâtissiers Mme Violette Spillebout attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, sur les difficultés rencontrées par les…
Question N° 2722 – Réglementation RE2020 Mme Violette Spillebout attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la déduction, dans le cadre de la nouvelle règlementation RE2020, de la consommation des matériels électriques venant en remplacement de matériels thermiques. Mme la députée a été sollicitée par des entreprises concernées par la nouvelle…
Question N° 2862 – Instruments volumineux dans les transports Mme Violette Spillebout appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les difficultés rencontrées par les musiciens lorsqu’ils se déplacent sur le réseau SNCF avec des instruments volumineux. Mme la…
Question N°2776 – Simulateurs Diagnostic de Performance Énergétique Mme Violette Spillebout attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la fourniture pour les particuliers de simulateurs de diagnostic de performance énergétique (DPE). La généralisation de la mise en œuvre de diagnostics de performance énergétique (DPE) et l’accessibilité de tels diagnostics pour les…
Question N°2795 – Accès à la culture pour les personnes handicapées Mme Violette Spillebout attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sur la nécessité de faciliter et d’encourager l’accès aux cinémas, et plus généralement à la culture, pour les personnes…