ASSEMBLÉE NATIONALECOMMISSION

Amendement adopté ! Enregistrement et diffusion des conseils municipaux

#CONSEILMUNICIPAL Amendement adopté !

Avec mon collègue Sebastien Jumel, dans notre rapport sur le statut de l’élu #local, nous proposons de rendre obligatoire l’enregistrement et la diffusion des #ConseilsMunicipaux dans les villes de plus de 10 000 habitants.

Cet #amendement permet de rendre accessibles les débats aux #citoyens pour plus de transparence et moins de dérives.
#DirectAN