ASSEMBLÉE NATIONALECOMMISSION

Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

En commission des lois pour l’examen de la #PPL visant à renforcer la #démocratielocale et le fonctionnement du #conseilmunicipal de Fréderic Zgainski, j’ai tenu à défendre des propositions de notre rapport avec Sébastien Jumel sur le statut de l’#élulocal.

En l’occurence, nous souhaitons étendre la possibilité de créer des missions d’informations aux communes de 3500 habitants et plus au lieu de 20 000 actuellement instaurer un droit de tirage consistant à permettre à l’opposition #locale d’obtenir la constitution d’une #missioninformation ainsi que le poste de président ou de rapporteur de cette mission.

Nous retravaillerons cette proposition pour la séance !