ASSEMBLÉE NATIONALETRAVAIL PARLEMENTAIRE

Amendement qui complète le dispositif relatif aux injures publiques

#Luttecontrelesviolences#Elus

L’amendement présenté par Didier Paris prévoit la possibilité de prononcer une peine de #TIG en cas de #diffamation.

Je suis favorable à cet amendement qui complète le dispositif relatif aux injures publiques que nous avait transmis le Sénat et aux outrages que nous avions votés en commission.

#LAutreMur#DirectAN