ASSEMBLÉE NATIONALE

L’imprescriptibilité des violences sur mineurs

Un moment d’émotion et de pensées fortes pour tous les enfants victimes de violences psychologiques, physiques ou sexuelles. La mission sur l’imprescriptibilité des violences sur mineurs a rendu ses conclusions : oui à l’imprescriptibilité des crimes sur mineurs, à l’allongement du délai de non-dénonciation, à la transmission du dossier pénal à la victime. Merci à la Présidente de la délégation aux droits des enfants Perrine Goulet et aux deux autres rapporteurs Alexandra Martin et Arnaud Bonnet pour leur travail transpartisan et approfondi, à l’écoute des victimes avant tout. Ensemble, donnons une suite à ce travail parlementaire dans les mois à venir !