Tribune de Violette Spillebout, Députée du Nord
Le rapport annuel de la Cour des comptes, présenté ce lundi par Amélie de Montchalin, nouvelle Présidente, mérite qu’on s’y arrête au-delà des chiffres du déficit.
Ce qui me frappe, positivement, c’est la démarche : rendre l’information budgétaire réellement accessible, avec un nouvel outil d’IA permettant à chaque citoyen d’interroger directement les travaux de la Cour, et des synthèses pédagogiques sur les grandes politiques publiques. C’est exactement la direction que les citoyens appellent de leurs vœux : un débat public qui s’appuie sur des faits partagés, et non sur des postures.
Mon expérience de députée et élue municipale, mon engagement sur les sujets de culture et d’éducation, et tout simplement mon regard de citoyenne, me conduisent à quelques réflexions que je serais heureuse de voir progresser en ce domaine.
Généraliser la logique d’implication directe des citoyens.
La Cour organise déjà, depuis 2022, des campagnes de participation citoyenne pour choisir ses thèmes de contrôle, désormais étendues aux chambres régionales. C’est une bonne chose, qui mériterait selon moi d’être prolongée à l’ensemble de l’information publique, avec l’appui de l’IA pour analyser et vulgariser des données complexes.
Une saisine d’alerte citoyenne mieux intégrée à la programmation des chambres.
Une plateforme de signalement existe depuis 2022, mais son efficacité reste à prouver pour le citoyen : entre janvier 2023 et juin 2024, sur près de 1 500 signalements déposés, seuls 40 % ont été transmis pour suivi aux chambres compétentes, et la Cour elle-même reconnaît ne pas être en mesure de dire précisément combien ont débouché sur un contrôle réel. Aujourd’hui, la chambre n’est même pas obligée de tenir compte de ces alertes dans son programme annuel de travail. Il me semblerait utile que les signalements citoyens étayés et fondés soient systématiquement intégrés à la programmation annuelle des Chambres Régionales des Comptes, avec un bilan public et chiffré de leur devenir, pas seulement du nombre reçu, mais du nombre ayant réellement donné lieu à une enquête.
Un suivi renforcé des recommandations, étendu aux satellites associatifs.
Aujourd’hui, seules 26 % des recommandations adressées aux administrations centrales sont totalement mises en œuvre trois ans après. Les CRC font mieux : 78 % de leurs recommandations émises en 2024 ont été mises en œuvre complètement ou partiellement dès la première année, et 49 % totalement, preuve que le contrôle de proximité fonctionne, quand il est doté des bons leviers. Les collectivités et leurs EPCI ont d’ailleurs déjà l’obligation légale de présenter, un an après un rapport d’observations, les actions correctrices engagées, mais cette obligation n’est pas toujours publiée de façon centralisée. Et surtout, elle ne s’étend pas aux associations sportives, culturelles et sociales que ces collectivités financent et pilotent souvent de très près, alors même que certaines gèrent des budgets publics considérables. Il me paraît nécessaire d’étendre cette obligation de reporting structuré et public à l’ensemble de ces structures satellites, et de garantir la publication systématique des rapports de suivi, aujourd’hui trop souvent produits mais non centralisés.
Remettre l’opportunité de la dépense au cœur du débat, en particulier pour les grands projets.
La Cour documente depuis des années, avec constance, la dérive de nos grands chantiers d’infrastructure : sur le Lyon-Turin, elle alerte depuis 2012 sur un pilotage insuffisant et un projet disproportionné, et le coût du seul tunnel transfrontalier est passé de 8,6 à 11,1 milliards d’euros. Le Grand Paris Express a connu les mêmes alertes sur les coûts, les délais et la gouvernance. Plus révélateur encore : en novembre 2025, la Cour a recommandé la suppression pure et simple du Centre national des arts plastiques, pointant un modèle non soutenable et un projet immobilier à Pantin dont le coût a doublé pour atteindre 98 millions d’euros. La Cour documente, chiffre, alerte et le politique referme encore trop souvent le dossier, sans même avoir à en débattre publiquement.
À l’heure où la dette publique atteint 116,3 % du PIB et où nos taux d’emprunt rejoignent ceux de l’Italie, une clause de revoyure systématique pour tout grand projet d’investissement public au-delà d’un certain seuil me semblerait salutaire : un réexamen contradictoire et public de sa pertinence et de sa soutenabilité, avant chaque étape d’engagement financier majeur. Dans ce cadre, les chambres régionales des comptes pourraient être mobilisées en urgence pour formuler, projet par projet, des propositions concrètes aux collectivités concernées, afin qu’elles puissent en délibérer publiquement plutôt que de subir des dérives année après année. Ce n’est pas décider à la place des élus locaux ou nationaux, c’est se donner les moyens de revisiter collectivement des choix anciens à l’aune d’une situation budgétaire qui, elle, a radicalement changé.
La Cour des comptes fait son travail, en toute indépendance. À nous, responsables politiques à tous les échelons, de nous donner les moyens d’en tirer les conséquences et d’assumer, y compris publiquement et projet par projet, les arbitrages qu’elle nous impose de regarder en face.
