ASSEMBLÉE NATIONALE

Amendement adopté !

Merci à ma collègue Alexandra Martin d’avoir défendu dans l’hémicycle cet amendement du groupe Ensemble pour la République que je portais, dans la continuité des travaux menés par Marie-Charlotte Garin et Paul Christophe.

« Le mariage ne vaut jamais consentement. Il ne crée aucun droit sur le corps de l’autre, aucune obligation sexuelle, aucune dette conjugale. »

Nous posons ainsi une règle claire : jamais l’absence ou le refus de relations sexuelles ne pourra être retenu comme une faute dans le cadre d’un divorce.

Une avancée essentielle pour rappeler que le consentement reste libre, y compris dans le mariage