Une démocratie locale transparente et véritablement participative

Le bilan de l’équipe sortante, après pour certains 25 années au pouvoir, est en demi-teinte : des outils de démocratie participative en expansion qui contrastent avec la volonté de fermer la décision politique.

Alors que Pierre Mauroy avait fait de la ville de Lille l’un des territoires d’innovation démocratique les plus remarquables de France, l’équipe sortante – qui pourtant porte en étendard le slogan de « Co-construisons ensemble » a de nombreuses fois au contraire démontré une extrême concentration dans la prise de décision.

Nous avons pu constater la démultiplication des initiatives et outils de démocratie participative au cours du dernier mandat. Certaines de ces initiatives nous semblent d’ailleurs aller dans le bon sens : budget participatif, débats citoyens, ouverture des conseils de quartier….

Et pourtant. Et pourtant, de nombreux lillois ont le sentiment de ne pas être écoutés ou considérés. Les dossiers majeurs du dernier mandat, notamment celui des rythmes scolaires, du projet Saint-Sauveur ou encore du plan de circulation auront plutôt démontré une absence de volonté de l’équipe sortante d’accueillir les avis divergents, de les considérer et de construire sur cette base. Verticalité, autoritarisme, dogme et manque de transparence ont souvent présidé aux décisions structurantes. Ces méthodes sont intimement liées à la manière d’exercer le pouvoir et de gouverner le territoire.

Ces méthodes ne pourront évoluer qu’avec un changement de Maire.

Valeurs et principes

Honnêteté, écoute, respect, bienveillance et construction collective de solutions pour les lilloises et les lillois constituent des valeurs fondamentales de notre projet pour Faire Respirer Lille.

Nous voulons pour les Lilloises et les Lillois une démocratie locale ouverte : plus transparente, participative et collaborative. Nous souhaitons redonner aux citoyens confiance en la politique.

Nous souhaitons moderniser l’exercice du pouvoir municipal et mieux partager et expliquer les processus de décision publique. Nous voulons ouvrir la décision publique, afin qu’elle soit mieux concertée, mieux débattue, plus collective et donc au bout du compte plus juste, plus efficace et mieux comprise. Une autre méthode pour agir plus efficacement et passer de l’idée à l’action. Nous voulons ouvrir l’action municipale, afin que tout à chacun puisse s’en saisir et contribuer à la construction du bien commun. Nous voulons nous montrer exemplaires, et démontrer la plus grande intégrité.

Tous les colistiers Faire Respirer Lille se sont engagés sur ces valeurs et ces principes en signant la Charte d’engagements de l’élu(e) Faire Respirer Lille (consultable en ligne).

Notre projet s’est inspiré de pratiques innovantes expérimentées par des territoires précurseurs : commune du bassin minier, d’Alsace, de Paris ou encore de Barcelone. Nous allons continuer de nous s’inspirer de ces expériences et des recherches conduits par les laboratoires d’innovation démocratique comme les halles à civiques à Paris. Nous allons placer la participation citoyenne à un niveau central dans la gouvernance. Promouvoir l’intelligence collective !

Nous avons d’ailleurs signé l’appel pour une démocratie locale ouverte lancé par le collectif Démocratie Ouverte et ses partenaires. Notre programme comprend encore des mesures proposées par Médiacités dans son Manifeste paru fin 2019, ainsi que des recommandations formulées par Transparency International début 2020 dans le cadre des élections municipales.

Les mesures de notre programme s’articulent autour de 2 objectifs phares :

Renforcer la lisibilité et la transparence des décisions publiques et des projets.
Renforcer la participation et la collaboration entre la ville et les habitants, les représentants associatifs et syndicaux, les professions libérales, les commerçants, les entreprises.

Mairie ouverte et exemplaire : les mesures phares annoncées dans le programme

Pour garantir la transparence, nous nous engageons à :

Créer un poste d’Adjoint et une mission d’évaluation du bilan annuel social, climatique, économique, de l’éthique et de la transparence, confiée à l’opposition municipale,
Rediffuser de manière commentée les débats du conseil municipal sur une chaîne TV municipale.

Pour faciliter la participation et la collaboration entre la ville et les habitants, les représentants associatifs et syndicaux, les professions libérales, les commerçants, les entreprises, nous nous engageons à :

Mettre en place une Assemblée Citoyenne Lilloise indépendante qui pourra porter des sujets à l’ordre du jour du Conseil Municipal, débattre en amont des projets de délibération, et participer à l’évaluation des actions à travers un bilan annuel partagé.  
Organiser trois Forums Citoyens par an pour co-construire le plus largement possible les grands projets de la ville,  
Associer des Lilloises et les Lillois à la création et au suivi de chaque projet de la Ville  
Un budget participatif de 3M€, doublé et adapté à tous les projets  
Plus d’autonomie budgétaire et décisionnelle pour les conseils de quartiers, avec un Président de Quartier non élu de la Ville, choisi par les conseillers de quartier.

L’intégralité de notre projet pour faire respirer la politique locale et mieux servir les habitants

Une démocratie locale ouverte, c’est d’abord une Ville transparente

Afin de renforcer la transparence de la vie publique, nous nous engageons à :

Créer un poste d’Adjoint à la transparence, à l’éthique et à l’évaluation, chargé d’animer, coordonner et développer la transparence de l’action et des décisions de la Ville et d’évaluer les politiques menées,

Créer une “mission d’évaluation du bilan annuel social, climatique, économique, de l’éthique et de la transparence”, qui sera confiée à l’opposition municipale, pour cultiver le regard critique sur les actions municipales,

Diffuser de manière commentée les débats du Conseil Municipal sur une chaîne TV municipale : pour faire de la pédagogie et partager de manière synthétisée et contextualisée les sujets décidés par le conseil,

Assurer la transparence sur la rémunération des élus (à l’instar de la charte de l’élu progressiste de LaREM), leur assiduité aux réunions officielles, ainsi que les cas où ils se sont mis en retrait pour cause de conflit d’intérêts, les subventions octroyées, les marchés publics, les critères d’attribution des logements sociaux et places en crèche notamment,

Développer l’information accessible à tous, grâce à des infographies et vidéos adaptées, un site internet rénové, la digitalisation, mais aussi la mise à disposition d’un grand nombre d’informations sur le portail Open Data de la MEL (à ce jour les seules informations mises en ligne par la Ville de Lille concernent la nature et les adresses des équipements municipaux : 3 jeux de données seulement, quand une ville comme Roubaix en publie près de 39 !). Encourager l’évaluation par les usagers et le retour d’information en temps réel grâce à des innovations numériques (CivicTech)

Revoir l’organisation des séances du Conseil Municipal, pour :
- un Conseil plus accessible : des horaires, fréquences et durées plus adaptés au public ;
- un ordre du jour plus lisible : ordonnancement des sujets et des décisions à revoir pour que les personnes venues au conseil soient en mesure de comprendre le déroulé du conseil.

Mettre en place un véritable suivi des avis rendus par les instances de démocratie participative :
- réformer les modalités d’information ascendante (s’assurer que les avis donnés par les instances sont correctement présentés aux décisionnaires) ;
- instaurer des modalités de restitution aux instances de la suite donnée à l’avis.

Organiser des états généraux de l’Opendata :
- Recenser les besoins d’information des acteurs du territoire ;
- Développer des solutions d’information et communication à leur profit, qui leur permettront de développer des initiatives privées au profit du territoire et des usagers.

Une démocratie locale ouverte, c’est aussi et surtout la participation et la collaboration.

Mettre en place une Assemblée citoyenne lilloise indépendante

Nous souhaitons qu’une assemblée citoyenne puisse être mise en place pour notamment :

Interpeller le conseil municipal et lui demander d’inscrire des sujets à l’ordre du jour ;
débattre en amont des projets de délibération du conseil municipal ;
faire émerger des propositions de politiques publiques ;
participer à l’évaluation des actions à travers un bilan annuel partagé.

Nous mobiliserons les instances de démocratie participatives existantes ainsi que les citoyens et les acteurs du territoire afin de définir ensemble les attributions et les règles de composition et de fonctionnement de l’Assemblée citoyenne lilloise.

L’Assemblée citoyenne lilloise pourrait par exemple consister en une évolution du conseil communal de concertation (CCC) vers de plus grandes responsabilités et une plus grande représentativité.

L’Assemblée citoyenne lilloise pourrait être composée :

des membres de toutes les instances de DP lilloises que nous aurons décidé de maintenir (notamment les conseils de quartiers, le conseil municipal des enfants, le conseil lillois de la jeunesse, le conseil des aînés), outre ceux du CCC,
tous les volontaires citoyens – associations, commerçants, artisans ayant envie de participer
les professions libérales, véritable vivier de connaissance et d’expérience (médecins, kinés, paramédicaux, avocats, notaires, etc…)
les représentants des syndicats et des organisations professionnelles
des personnes tirées au sort invitées à participer

Nous pourrons utilement nous inspirer du système d’interpellation et votation mis en place à Grenoble. Nous demanderons le droit de conduire des expérimentations. Si besoin, nous proposerons au Gouvernement et au Parlement des modifications législatives permettant de renforcer la démocratie locale, comme Pierre Mauroy l’a fait en son temps, lui qui fut à l’origine de la mise en place des conseils de quartier.

Organiser trois Forums Citoyens par an pour co-construire le plus largement possible les grands projets de la ville, et contribuer à l’évaluation des politiques publiques.

Par l’organisation régulière de forums, sur un ou plusieurs thèmes, tels que le nouveau plan de circulation, la transformation des mairies de quartier, la remise en eau du Peuple Belge, la création ou la transformation des services publics municipaux, la mise en œuvre d’innovations, l’évaluation des politiques publiques, nous souhaitons permettre à chacun de contribuer à l’évolution de la ville. Ces forums sont particulièrement nécessaires pour des sujets qui surgissent en cours de mandat et qui n’auraient pas été débattus au moment des élections municipales ! Les citoyens pourront s’informer, dialoguer avec des experts puis délibérer et voter pour des propositions.

Associer des Lilloises et les Lillois à la création et au suivi de chaque projet de la Ville

Plus largement, nous nous engageons à renforcer la présence et l’implication des lilloises et des lillois dans chaque projet de la Ville, en particulier dans les projets d’urbanisme et d’aménagement. Nous développerons des pratiques agiles et différenciées selon l’importance du projet et son mode de réalisation. Nous mettrons en place une méthode permettant l’association des citoyens dès l’amont du projet jusqu’au choix du projet final, évalué par une “votation” au jugement majoritaire ; même logique pour faire de Lille une ville inclusive : un regard sur le handicap, dans chaque projet est nécessaire.

Un budget participatif de 3M€, doublé et adapté à tous les projets

Nous nous engageons à doubler l’enveloppe du budget participatif et à permettre de financer tous types de projets, tels que notamment l’organisation d’évènements ou de manifestations sportives et culturelles.

Plus d’autonomie budgétaire et décisionnelle pour les conseils de quartiers, avec un Président de Quartier non élu de la Ville, choisi par les conseillers de quartier.

Nous nous engageons à renforcer l’autonomie budgétaire et décisionnelle des conseils de quartier. Nous avons par ailleurs choisi de confier, comme c’est le cas dans d’autres villes, notamment à Paris, la présidence des conseils de quartier à des personnes qui ne sont pas élues à la Ville.

Le Conseil de quartier serait intégralement constitué de personnes non élues de la Ville et désignerait en son sein un Président, sur proposition du Maire, pour une durée à définir. Afin d’assurer la coordination des actions du Conseil de Quartier avec le Conseil Municipal, il serait possible de désigner parmi les élus municipaux des élus référents de quartier. De plus, nous souhaitons convier les Présidents des Conseils de quartier aux commissions préparatoires du Conseil municipal. Cela permettrait de garantir la prise en compte de l’avis des conseils de quartier et de faciliter l’information retour en direction des Conseils de quartier.

Renforcer l’information des usagers et habitants sur les phases de travaux impactant la vie quotidienne. Pour cela, nous envisageons les mesures suivantes :

Prévoir des réunions publiques avant les grandes phases de chantier permettant d’informer les commerçants, les habitants, les usagers, du calendrier des travaux et des nuisances qui seront occasionnées (bruit, pollution, poussière, difficultés d’accès,…) ; 
Signaler correctement les chantiers ;
Désigner une personne référente que les citoyens pourraient appeler et/ou une adresse mail à laquelle écrire (médiateur travaux) ; 
Envoyer une newsletter spécifique aux personnes impactées par les travaux.

Organiser dès le début du mandat des états généraux de la coopération pour faire le bilan du mode d’interaction et de collaboration entre la Ville (élus et agents) et les acteurs locaux et déterminer ensemble le mode de coopération à mettre en place.

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CHARTE D’ENGAGEMENTS DE L’ÉLU(E) FAIRE RESPIRER LILLE

En ma qualité de colistier(ère) de la liste « Faire Respirer Lille » conduite par Violette SPILLEBOUT, investie par la République en Marche, et soutenue par le MODEM, l’UDI, le Mouvement Radical Social Libéral, l’UDE, les Sociaux-Démocrates lillois et de nombreux citoyens sans étiquette, dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, je m’engage, si je suis élu(e), à respecter les engagements suivants.

1. EXEMPLARITÉ

Je m’engage à exercer mon mandat avec dignité, probité, intégrité, transparence et m’interdis tout risque de conflit d’intérêt, de discrimination ou d’abus de pouvoir.

Je m’engage à poursuivre le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

Je m’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à ma disposition pour l’exercice de mon mandat à d’autres fins.

Je m’engage à participer avec assiduité aux réunions du conseil municipal et des instances au sein desquelles j’aurai été désigné(e).

Les membres de ma famille au premier ou deuxième degré ne pourront être recrutés dans l’administration locale pendant toute la durée de mon mandat.

Par ailleurs, si j’occupe un logement social et ne satisfait plus les critères d’éligibilité, je m’engage à le quitter dans les plus brefs délais.

Je m’engage à me conformer en tous temps aux lois de la République.

L’obligation de probité et d’intégrité susvisée suppose une absence de condamnations judiciaires inscrites au casier judiciaire.

2. ECOUTE ET PROXIMITÉ

Je m’engage à adopter à l’égard des citoyens, des acteurs et des partenaires de la Ville et de la MEL, tout au long du mandat, une posture d’écoute active, de bienveillance, de courtoisie et de respect. Je m’engage à être au plus près des lilloises et des lillois et à ce titre je m’engage à être sur le terrain à 50% de mon temps d’élu(e), en réalisant des visites et permanences régulières dans les quartiers de Lille, Hellemmes et Lomme.

3. EFFICACITÉ

Je m’engage conformément à l’intérêt public local de mes administrés et dans l’objectif des missions de service public. Je dois à ce titre faire preuve de diligence pour satisfaire au mieux de mes capacités les exigences inhérentes à la mission m’ayant été confiée. Je m’engage à rendre compte régulièrement des actes et décisions pris dans le cadre de mon mandat, et à contribuer activement à l’évaluation des politiques publiques locales.

4. ESPRIT D’ÉQUIPE

Le mandat local doit s’exercer dans un cadre collectif. Dans l’équipe municipale, les délégations sont effectives et les fonctions réparties. La délibération est pleinement ouverte avant les choix. Dans la gestion de la Métropole, la logique de la collaboration constructive doit surmonter les clivages et rassembler les communes.

5. TRANSPARENCE

Je m’engage à assurer la lisibilité et la transparence des décisions publiques, notamment de celles qui m’auront été déléguées, par une mise en ligne des décisions et des données non confidentielles entre autres. Sont notamment concernés l’octroi de subventions, les marchés publics, la rémunération des élu(e)s et leur assiduité, les critères d’attribution de logements sociaux et de places en crèches, les décisions des instances délibératives et commissions thématiques.

6. ENGAGEMENT CITOYEN

Je m’engage à favoriser l’engagement des citoyens, en travaillant non seulement pour eux mais aussi avec eux. En particulier, je m’impliquerai dans le projet de démocratie ouverte portée par notre collectif Faire Respirer Lille, associant citoyens, acteurs et corps intermédiaires aux décisions relevant du champ de compétence qui m’aura été délégué.

7. RESPONSABILITÉ

Je m’engage, quelles que soient mes attributions, à faire de la transition écologique une priorité de mon mandat. Je m’assurerai également de la bonne gestion des comptes publics.

8. LAÏCITÉ

Je m’engage à faire respecter les principes de la laïcité au sein de la collectivité dans le strict respect de la Loi du 9 décembre 1905 et de la jurisprudence administrative établie. A cet égard aucune religion ou conviction ne pourra être discriminée ou privilégiée.

9. EGALITÉ

Je m’engage, quelques soient mes attributions, à mettre en œuvre des politiques ambitieuses en matière d’inclusion, de lutte contre les discriminations et d’égalité entre les femmes et les hommes.

10.RENOUVELLEMENT

Afin de ne pas professionnaliser la pratique de l’action publique et de permettre l’arrivée de nouveaux talents, je m’engage à ne pas réaliser plus de trois mandats identiques successifs.