Sans céder à la facilité qui consisterait à faire des élus locaux des citoyens « à part », la proposition de loi que j’ai déposée à l’Assemblée Nationale avec mon collègue Stéphane DELAUTRETTE en juillet 2024 entend inscrire de manière inédite dans la loi, un véritable statut de l’élu.
Elle vient compléter une proposition de Loi prévoyant la création d’un statut de l’élu local qui a a été votée par le Sénat Le 7 mars 2024.
Elle s’appuie sur la proposition de loi n°1894 déposée par Stéphane DELAUTRETTE au nom de tous les députés socialistes, sur les conclusions formulées par le rapport d’information sur le statut de l’élu local et la proposition de loi n°2151 co-rédigés par Monsieur Sébastien JUMEL et moi, lors de la 16ème législature.
Nous voulons ainsi démontrer l’attachement de l’institution et des députés, à ces hussards de la République.
Nous tenons véritablement à ce qu’une réforme du statut de l’élu local intervienne dans les prochaines semaines afin de répondre aux urgences des maires et de l’ensemble des élus locaux. Le risque démocratique est immense. Sans cette réforme, nombre de communes n’auront pas assez de candidats lors des prochaines élections municipales de 2026.
Aussi, cette proposition de loi est construite en adéquation avec les demandes des associations d’élus locaux ainsi que les initiatives parlementaires et gouvernementales complémentaires. Elle prévoit d’apporter des réponses législatives à des difficultés rencontrées au quotidien par l’ensemble des élus locaux.
De l’établissement d’un véritable droit à la formation, à la reconnaissance des acquis liés à l’expérience de la gestion des collectivités locales, en passant par la facilitation de l’engagement des étudiants, des personnes en situation de handicap, des femmes, la présente proposition de loi promet un vrai choc d’attractivité pour l’engagement local.
la proposition de loi ici :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0207_proposition-loi