La restitution des biens culturels spoliés dans le contexte des persécutions antisémites, entre 1933 et 1945
Désormais, la restitution des biens culturels spoliés dans le contexte des persécutions antisémites, entre 1933 et 1945 sera facilitée.Le projet de loi-cadre a été adopté à l’unanimité. Je remercie ma collègue Fabienne Colboc, rapporteure, pour ces quelques explications en image: