Députée du Nord
Oui ce sera possible sur la loi Statut des élus locaux ! En commission, tous les groupes débattent positivement sur les textes à voter. Il est temps que nous puissions voter et ainsi sécuriser l’engagement
En audition à l’Assemblée nationale, j’ai échangé avec la ministre Catherine Vautrin sur la future loi Statut des Elus locaux…
« Début 2025, l’Assemblée nationale légiférera sur le statut de l’élu local » Retrouvez en entier mon interview à MairesdeFrance au 1
Début de la journée au congrès de l’AMF pour une table ronde sur le statut de l’élu local. Avec mon collègue Stéphane Delautrette, nous restons….
« C’est pourquoi le premier ministre m’a demandé de reprendre, en janvier prochain, l’examen de la proposition de loi sur le statut de l’élu…
Chère Camille Pouponneau,
Votre témoignage est bouleversant et reflète la fatigue démocratique de beaucoup de nos maires…
Après le redépôt de la proposition sur le statut de l’élu local avec Stéphane Delautrette, reprise du travail avec les différentes associations.
» La députée du Nord (Renaissance), Violette Spillebout dévoile à la Gazette des communes le contenu de sa proposition de loi pour réformer… »
https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2024/05/20/a-saint-denis-la-vie-apres-l-agression-d-une-elue_6234307_4500055.html
#Luttecontrelesviolences#Elus Il sera nécéssaire d’ouvrir la protection fonctionnelle à l’ensemble des élus locaux, même à ceux sans délégation ou élus d’opposition. Nous y travaillons avec Sébastien Jumel pour la #PPL sur le statut de l’élu local. Tous peuvent être victimes et nous devons les protéger. #LAutreMur#DirectAN
Cet amendement est une excellente proposition, il me semble essentiel d’élargir le dispositif de protection fonctionnelle aux anciens élus. #LAutreMur #DirectAN
#Luttecontrelesviolences#Elus L’amendement présenté par Didier Paris prévoit la possibilité de prononcer une peine de #TIG en cas de #diffamation. Je suis favorable à cet amendement qui complète le dispositif relatif aux injures publiques que nous avait transmis le Sénat et aux outrages que nous avions votés en commission. #LAutreMur#DirectAN
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Invitée par Laurent Desmons, Maire de #Waziers et son équipe #municipale, pour échanger sur ma mission parlementaire : statut de l’élu local, conditions d’exercice du mandat et protection contre les violences. Des témoignages sincères et marquants, qui viendront enrichir les travaux que je mène dans le cadre de ma mission d’information sur le #statut de…
Retour sur notre audition de Vincent Jeanbrun, maire de l’Haÿ-les-Roses.
J’ai souhaité me rendre à la mairie de L’Haÿ-les-Roses, avec mes collègues de la mission sur le statut de l’Elu local Reçus par le Maire Vincent Jeanbrun, nous avons échangé sur : respect de l’autorité du Maire, protection contre les violences, sanctions pénales, conciliation élu/vie privée… Merci pour ce travail direct et utile pour nos…
