Conférence de presse : proposition de loi sur les violences en milieu scolaire
Conférence de presse du mercredi 13 mai sur la proposition de loi visant à protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire.
Étiquette : Rapporteur
Rapport de la commission mixte paritaire : discours général sur le texte de loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Discours prononcé pour la lecture des conclusions de la Comission Mixte Paritaire Madame la PrésidenteMadame la Ministre,Chers collègues, Samedi 17 Février 2024 vers 17H30, Jacques MONTOIS, maire d’Hantay, petite commune de 1200 habitants des Weppes, dans la Métropole Européenne de Lille, accompagné d’une adjointe, s’est fait agresser verbalement par un groupe d’individus du village. Le…
Lutte contre les violences envers les élus
Une proposition de loi « renforçant la sécurité des élus locaux » adoptée en commission par Maxence Kagni, le Mercredi 31 janvier 2024 Une proposition de loi « renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires » a été adoptée, ce mercredi 31 janvier, par la commission des lois de l’Assemblée nationale. D’origine sénatoriale, le texte prévoit notamment…