DONS

Soutenez la candidature de Violette Spillebout et la campagne du collectif FAIRE RESPIRER LILLE

Le financement de la campagne municipale en toute transparence

Le financement des campagnes électorales a parfois été, à l’extrême gauche comme à l’extrême droite, à l’origine de scandales. C’est pourquoi il faut faire oeuvre de transparence à ce sujet.

Tout d’abord, les dépenses de campagne des candidats sont plafonnées en fonction du nombre d’habitants. Par exemple, pour les municipales à Lille, une liste n’a pas le droit de dépenser plus de 310 000 euros.

Chaque dépense d’un candidat est donc répertoriée dans son compte de campagne, et toutes les recettes et dépenses se font par l’intermédiaire du compte bancaire de l’association de financement électoral. On évite ainsi tout mélange des genres.

Le compte de campagne est abondé en recettes par l’apport du candidat et par les dons de particuliers. Toute participation, même en nature, même indirecte, d’une personne morale, qu’il s’agisse d’entreprises, associations ou collectivités, est strictement interdite.

Mais si l’on en restait là, et même avec un plafond de dépenses à 310 000 euros, les plus fortunés seraient avantagés. C’est pourquoi l’Etat rembourse aux candidats leur apport à hauteur d’une petite moitié du plafond.

Pour la municipale de Lille, Violette Spillebout a ainsi fait un emprunt à titre personnel, et apporté 132 000 euros sur le compte de campagne.

Cela sert à payer toutes les dépenses de campagne : de la location du local de campagne à l’agence de communication, de l’impression des tracts au pot républicain après une réunion, en passant par les croissants des petits déjeuners ouverts du samedi ou les écharpes aux couleurs de la candidate qui serviront cet hiver…

C’est ici que les dons sont capitaux : non seulement ils reflètent l’adhésion populaire à une candidature, mais surtout, ils permettent à celle-ci d’avoir les moyens supplémentaires qui feront la différence durant les quelques mois de campagne qui restent.

Quel qu’en soit le montant, n’hésitez donc pas à nous faire un don en vous rendant sur vspillebout.fr/dons . Votre don vous donne droit à une réduction d’impôt de 66 % :  un don de 50€ ne coûte donc en fait que 17€ aux personnes imposables

Votre soutien nous est indispensable pour mener à bien notre projet : Faire respirer Lille !

À QUOI VA SERVIR MON DON ?

Pour les 6 mois de la campagne électorale, vos dons nous sont très précieux : ils viennent compléter l’emprunt que Violette Spillebout a souscrit à titre individuel. 

  • Les dons financent des dépenses utiles, et strictement encadrées par le droit communication, fonctionnement, achats courants. 
  • Seuls les dons de particuliers français, ou résidant en France sont autorisés. 

COMBIEN DONNER ? 

Quelle que soit la somme 10€, 20€, 100€ et jusqu’à 4600€ maximum pour la durée de la campagne, votre don est bienvenu. Vous bénéficierez d’une réduction d’impôt à hauteur de 66 % du montant du don, ou de vos dons successifs (vous pouvez donner à la fois en 2019, et début 2020). Nous vous enverrons un reçu fiscal.

JE DONNE

Par CB sécurisée https://www.payassociation.fr/afeviolettespillebout/don

Par chèque à l’ordre de AFE Violette Spillebout

A déposer ou envoyer au 113, rue Gambetta 59000 Lille (notre local de campagne) en précisant vos noms, prénoms, nationalité et adresse (fiscale).

Par virement sur le compte de AFE Violette Spillebout. 

Pensez à nous envoyer un email à AFEVS2020@gmail.com avec vos coordonnées et nationalité. 

RIB / IBAN : ASSOCIATION AFE DE V.SPILLEBOUT 032020 LILLE
RIB : 15629 02715 00045400501 91
IBAN : FR76 1562 9027 1500 0454 0050 191 /  BIC : CMCIFR2A
Domiciliation : Crédit Mutuel Lille Liberté 2 place Richebé 59800 Lille

CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE DON

Nous ne publierons pas la liste des donateurs. Votre soutien est confidentiel, il est une marque de confiance et d’accompagnement de la démarche de Violette Spillebout et de l’équipe FAIRE RESPIRER LILLE.

CONDITIONS POUR FAIRE UN DON

  • Etre français ou résider en France
  • Etre une personne physique (les dons de personnes morales, entreprise, association, etc. -sont interdits, même en nature)
  • Don limité à 4 600 € par personne

Mentions légales : Les dons sont exclusivement versés à l’Association de financement électoral de Violette Spillebout (AFE Violette Spillebout), candidate tête de liste à l’élection municipale de Lille des 15 et 22 mars 2020, enregistrée le 11 octobre 2019 par le préfet du Nord sous le numéro de RNA W595036090 (Siret 878 063 627 00011) Conformément aux dispositions de l’article L.52-8 du code électoral, Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros. Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire. Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l’article L. 52-11. Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger. Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement du don. Par ailleurs, les contributions financières du candidat et des colistiers sont qualifiés d’apport personnel et non de dons. A ce titre, Ils n’ouvrent pas droit à la réduction d’impôt de 66%. Les contributions financières consenties par un conjoint de candidat sont en revanche considérés comme des dons ouvrant droit à une réduction fiscale dès lors que le versement émane du compte personnel du conjoint. Les données recueillies sur le formulaire de don seront traitées par l’AFE Violette Spillebout afin de gérer le financement de la campagne de Violette Spillebout aux élections municipales du 15 et 22 mars 2020. Vos données seront conservées jusqu’au terme de la durée de prescription fiscale, soit jusqu’en 2024. Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données. Vous disposez également de la faculté de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale ou électronique suivante : AFE Violette Spillebout 2020, 13 rue Léon Gambetta, 59000 Lille, ou AFEVS2020@gmail.com. Nous prendrons votre demande en compte dans les meilleurs délais. Vous êtes enfin en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle.

2 novembre 2019