Vif émoi au sein des services de la MEL. A l’issue de la séance du conseil métropolitain de vendredi soir, l’élue du groupe Métropole durable et solidaire Marie-Pierre Bresson a été aussitôt sollicitée par ces derniers qui ont mis en cause son intervention orale quelques minutes auparavant. Motif :
Sa participation au débat et au vote sur la délibération de trois millions d’euros à Lille 3000 serait a minima « inopportune ». En jeu le risque de conflit d’intérêt d’ailleurs identifié par les services selon les termes de la loi du 11 octobre 2013* relatif à la transparence de la vie publique qui rappellent les régles de participation au vote dans un tel cas. Un document de déminage remis aux élus avant chaque séance et utile pour prévenir ces risques. La gouvernance institutionnelle de la MEL liste un certain nombre de situations « potentiellement porteuses de conflit d’intérêt« . Une liste qui « a vocation à les interpeller« . ET « il est recommandé aux élus concernés et identifiés par un possible conflit d’intérêt de ne pas prendre part au débat et au vote des délibérations ».
Membres du conseil d’administration de Lille 3000, Marie-Pierre Bresson, Elisabeth Masse (élue au conseil départemental), Michel Delepaul (VP MEL) et Frédéric Lefebvre (élu à Roubaix), en ont donc été informés et le document stipule expressément « dossier potentiellement porteur de conflit d’interêt il convient aux élus concernés de se signaler ». Vice-président de la MEL, Michel Delepaul a donc opéré ce déport et la délibération a été logiquement confiée à Eric Skyronka. Des quatre élus, seule Marie-Pierre Bresson a pris la parole – accordée par le président Damien Castelain – pour défendre la fameuse subvention. Ce qui a décontenancé les services, à cheval sur une interprétation stricte des textes. Contactée par DailyNord, l’élue explique qu’elle n’est qu’observatrice au sein du conseil d’administration de Lille 3000, qu’elle n’y vote pas et qu’elle n’est pas membre de l’exécutif de la MEL. A ces différents titres, les conditions d’un déport ne sont pas réunies selon elle, et s’appuyant sur le code de déontologie de l’institution en sa page 13 (ICI). Il n’y a donc aucun risque, selon l’élue. Les services auraient-ils fait preuve d’une forme d’excès de zèle ? Question d’interprétation des lois en ce domaine et dudit code. Le même cas de figure avait ému lors des débats et subventions à Lille Design 2020. Sur la boucle Télegram de l’assemblée, certains évoquait la fragilité de la délibération en cas de recours. La MEL s’est dotée d’un comité de déontologie le 23 avril avril 2022 (notre article).
- * En l’occurence le document stipule expressément, en plus du risque pénal, le « risque administratif lié à un élu ayant participé à une décision pour laquelle il est en situation de conflit d’intérêt (réel ou non) est l’annulation des actes concernés. »
