C’est parti pour une journée dans l’hémicycle dédiée à la loi transpartisane sur la régulation des influenceurs sur les réseaux sociaux. Une loi qui a été construite par l’écoute, le débat, le travail commun entre les groupes sous la houlette de deux rapporteurs Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte très investis, et en lien avec les Ministres Bruno Lemaire et Olivia Grégoire. J’y porte plusieurs amendements au nom du groupe des Députés Renaissance.
A l’Assemblée nationale, #LoiInfluenceurs : « En nous gardant de confondre application stricte et ferme de la loi, protection renforcée de nos enfants et jugements moraux, je suis convaincue que nous saurons voter ensemble cette loi transpartisane, destinée avant tout à protéger les consommateurs des arnaques. Nous avons une responsabilité et une chance inouïe : celle de pouvoir protéger les victimes et de structurer de façon unique en Europe la nouvelle filière de l’influence sur les réseaux sociaux et les plateformes. »
Il est important pour moi, dans cette #LoiInfluenceurs, de protéger nos starts-up françaises, et de ne pas les contraindre ou les empêcher, quand elles envoient des produits de qualité aux influenceurs, comme à la presse et aux magazines, sans demande de contrepartie, ni consigne de promotion.
Avec les Députés du Groupe Renaissance, nous voulons aller plus loin dans la protection des victimes d’arnaques sur les réseaux sociaux.
C’est pourquoi, nous sommes favorables à la mention obligatoire du numéro SIREN sur les bandeaux liés à la promotion de formations, par les #influenceurs.
Ainsi, les victimes pourront exercer leur recours plus facilement et rapidement.
J’ai tenu à valoriser les influenceurs « responsables » dans la loi.
Dans la continuité des annonces de Bruno Le Maire , nous donnons pleine visibilité au « guide de bonne conduite influenceurs et créateurs de contenus : l’essentiel de vos droits et devoirs », en insérant un amendement dédié.
Avec les Députés Renaissance, nous encadrons le dropshipping pour protéger les consommateurs :
- Information de l’identité du fournisseur
- Obligation de s’assurer de la disponibilité du produit
- S’assurer qu’il ne s’agit pas de produits contrefaits
Avec les députés et les co-rapporteurs, nous instaurons dans la #LoiInfluenceurs un seuil d’exonération de l’obligation de faire un contrat entre la marque et l’influenceur.
Cela permettra notamment à des petites marques, ou à des start-up françaises d’envoyer leurs produits aux influenceurs sans alourdir leur fonctionnement.
Madame/Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Messieurs les co-rapporteurs,
Mes chers collègues,
S’il y a un bien sujet qui suscite de nouvelles passions, c’est celui de l’influence sur les réseaux sociaux. Une influence pratiquée par des nouvelles “stars”, qui partagent leur passe-temps en direct, du matin au soir, souvent avec originalité ou humour, et deviennent ainsi progressivement les nouvelles idoles des jeunes.
Pour beaucoup d’entre eux, ces influenceurs sont de véritables “créateurs de contenu” et parfois même des artistes. Ils se professionnalisent, sur la mise en scène, les décors, le stylisme, le montage, pour partager avec leur “fans” des émotions, joies, peines et colère, mais aussi des conseils en tous genres : avancer dans un jeu vidéo, résoudre un problème de bricolage, consommer de manière plus responsable, s’habiller tendance, faire la cuisine-santé, choisir une sortie culturelle ou encore fabriquer soi-même.
On peut dire ce soir que beaucoup d’influenceurs sont rentrés positivement dans la vie des gens, les inspirent et les motivent, et tant mieux ! Ces personnalités sont considérées comme des modèles pour notre jeunesse ; elles sont aussi, avec leurs agences, créatrices d’emplois ; il est donc temps de mieux définir leur statut, après plus de 10 ans de vide juridique.
Qu’on ne se méprenne pas ! Cette proposition de loi n’a pas vocation à punir les créateurs de contenu et les agences.
Nous voulons avant tout mieux définir le statut de l’influence commerciale, mais aussi réguler cette nouvelle activité et surtout, lutter contre tous les types d’arnaques, contrefaçons, et autres pratiques commerciales douteuses qui font bien trop souvent la Une des médias.
Vous le savez chers collègues, qui n’a pas été régulièrement alerté par les dérives de l’influence en ligne, ou sollicité par une victime d’un influenceur sur les réseaux sociaux, ou sur une plateforme ?
Au départ, c’est une promesse de beauté éternelle, de pilules miracles pour guérir le cancer, d’injections à moins 50% ou encore d’un placement financier à taux positif à 15% sur les 6 prochains mois.
Pour les annonceurs et les marques, ces « prescripteurs 2.0 » à forte notoriété sont les « clients » idéaux pour faire la promotion de leurs produits-miracles, et développer leur profit.
Mais derrière les belles promesses de ces vendeurs de rêves, gare aux mirages et aux désillusions en cascade. Les victimes sont vulnérables, naïves parfois, elles font confiance à leurs idoles.
Nous devons éviter que de nouvelles personnes soient victimes de placements financiers frauduleux, de produits de blanchiment dentaire dangereux, ou encore d’escroqueries au Compte de Formation Professionnel, dérives promues pourtant encore bien trop souvent par des influenceurs à forte notoriété, issus de téléréalité.
PROTÉGER : c’est cette préoccupation que nous partageons ce soir sur l’ensemble de nos bancs. Je suis intimement persuadée que nous voulons tous une meilleure protection du statut d’influenceur, un meilleur encadrement des relations existantes entre les créateurs de contenus et les agents ou annonceurs, et un renforcement des sanctions contre les arnaques.
L’ensemble des auditions dont nous avons nourri nos échanges, la qualité de nos débats en commission, et l’important travail réalisé par nos collègues pour les nombreux amendements déposés, augurent d’un moment très fort en hémicycle.
En nous gardant de confondre application stricte et ferme de la loi, protection renforcée de nos enfants et jugements moraux, je suis convaincue que nous saurons voter ensemble cette loi transpartisane, destinée avant tout à protéger les consommateurs.
Cette priorité est d’ailleurs aussi prise à bras le corps par le Gouvernement, à travers le Guide de l‘influenceur présenté par Bruno Le Maire vendredi dernier, qui vient aussi conforter le sens et l’utilité de cette proposition de loi. Merci à Olivia Grégoire d’être à nos côtés aujourd’hui pour ce texte.
Mes chers collègues, nous avons une responsabilité et une chance inouïe : celle de pouvoir protéger les victimes et de structurer de façon unique en Europela nouvelle filière de l’influence sur les réseaux sociaux et les plateformes.
Merci à nos deux co-rapporteurs, Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, d’agir si concrètement avec cette très belle proposition que le groupe Renaissance soutient et viendra enrichir. Je vous remercie.
