Merci Madame la Présidente,
Monsieur le Président,
C’est je crois, la sixième et dernière fois que vous présentez dans cette commission le rapport annuel de l’ARCOM. Je tiens donc à vous remercier pour votre action, qui se situe dans une période charnière, après la remise des recommandations des États Généraux de l’information. Le collège continue en effet d’être particulièrement vigilant quant au respect des règles applicables en matière de pluralisme des courants de pensée et d’opinion, spécifiquement dans l’espace numérique.
L’ARCOM innove régulièrement, avec notamment, vous le savez, cela me tient à cœur, la mise en place en 2023 d’un nouveau groupe de travail consacré à l’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique. L’ARCOM est encore en première ligne à l’occasion de la présentation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (COM) de l’audiovisuel public, et bien sûr, de la délicate question de la réattribution des fréquences des chaînes de la TNT.
Comme vous le savez, avec plusieurs collègues députés, je suis préoccupée par l’augmentation continue des missions de contrôle confiées à l’ARCOM et par sa capacité à faire face à ces besoins grandissants et à mieux sanctionner : le déferlement de la désinformation en ligne, les ingérences étrangères, la manipulation, l’absence de régulation des contenus sur les réseaux sociaux. Par exemple, aujourd’hui, un nouveau champ s’ajoute à vos missions : celui du respect du pluralisme dans les extraits des débats politiques télévisés, postés par les services web des chaînes et radios sur ces réseaux sociaux. Comment tout surveiller, tout contrôler, dans un espace numérique qui s’étend à l’infini, et à l’heure de l’intelligence artificielle ?
Ce sujet des moyens de l’ARCOM est crucial, car le sujet de l’accès à une information plurielle et de qualité constitue une véritable urgence démocratique pour la France, où l’asymétrie entre la régulation de l’audiovisuel et celle des autres médias devient criante. Je suis par ailleurs profondément attachée à l’équité de traitement, notamment pour les chaînes d’information.
Dans cette perspective, nous sommes préoccupés par l’exigence d’un Projet de Loi de Finances 2025 plus que contraint, qui vraisemblablement ne nous permettra pas de proposer d’augmenter les dépenses de l’Etat.
Dans ce contexte d’un budget reconduit à l’identique, il est indispensable que l’ARCOM se réinterroge sur ses missions et nous fasse des propositions, qui puissent accompagner l’élargissement de ses responsabilités notamment sur l’espace numérique : simplification et efficience du contrôle, baisse des contrôles sur des médias vertueux, renforcement des sanctions sur les fake news en ligne.
Je vous remercie.
