Les élus sont, comme le disait notre ancien collègue, Sébastien Jumel, “les hussards de la République”, ces soldats dévoués à la défense de notre modèle républicain. Heureuse que le débat soit inscrit cette semaine en hémicycle pour une loi favorisant l’engagement dans les mandats locaux.
Ma prise de parole:
Madame la Présidente,
Monsieur le ministre,
Madame la ministre,
Messieurs les rapporteurs,
Chers collègues,
Avant tout, permettez-moi un message de soutien reconnaissant, chaleureux et respectueux à tous nos maires et élus municipaux, départementaux, régionaux, qui dans chaque commune de France, notamment les plus petites, consacrent leur temps sans compter au sacrifice de leur vie privée et professionnelle au service de l’intérêt général.
C’est en l’honneur de ces plus de 500 000 élus locaux que nous débattons enfin, ce soir dans l’hémicycle, d’un texte fondamental visant à améliorer l’entrée dans un mandat local et les conditions d’exercice.
Car, comme l’a dit l’un des grands hommes politiques français, Jules Ferry, « Les élections sont la garantie de la liberté et de la République ». Ce texte que nous examinons aujourd’hui incarne cette liberté essentielle que les élus, par leur engagement quotidien, permettent d’entretenir et de renforcer.
Il s’agit d’un sujet profondément politique au sens le plus noble du terme, celui de l’engagement civique, de la représentation et de la démocratie de proximité. Être maire, conseiller municipal, président d’intercommunalité, de région, de département, c’est exercer un mandat exigeant, souvent solitaire, trop peu reconnu et parfois risqué.
Les élus sont, comme le disait notre ancien collègue Sébastien Jumel, « les hussards de la République », ces soldats dévoués à la défense de notre modèle républicain.
Je pense à lui ce soir avec émotion, car en 2023, nous avons réalisé ensemble une mission d’information qui a permis de mobiliser positivement tous les groupes de l’Assemblée nationale dans un esprit de compromis et d’urgence démocratique pour notre pays.
Nous rappelions souvent que les élus sont à portée de baffe mais aussi à portée de bise. Cette phrase résume bien la violence de certaines situations, mais aussi l’amour, parfois aveugle, que nos concitoyens portent, et en particulier aux maires. Aussi, à l’aube des élections municipales 2026, il est urgent d’agir.
Pour agir, les associations d’élus insistent d’abord sur la nécessité de renforcer la dotation budgétaire des collectivités territoriales, sujet de débats tendus chaque année lors du PLF.
Mais avant tout, il convient, de reconnaître l’engagement individuel, c’est ce qui nous rassemble ce soir, de ceux qui par courage choisissent de s’investir. C’est dans cet esprit que j’ai rédigé et déposé aux côtés de Sébastien Jumel puis de Stéphane Delautrette deux propositions de loi successives ici à l’Assemblée.
Un choix qui traduisait notre volonté commune de maintenir ce sujet en tête de l’agenda parlementaire en mode transpartisan. Ce soir, nous sommes donc heureux, avec mes collègues du groupe Ensemble pour la République et avec tous les groupes de l’Assemblée nationale, d’examiner la proposition de loi de notre chère collègue sénatrice, aujourd’hui ministre Françoise Gatel, qui rejoint totalement nos travaux préparatoires.
Cette version a été enrichie grâce à un travail de consensus dans l’efficacité et la responsabilité par la commission des lois de l’Assemblée. Le texte vise à atteindre trois objectifs essentiels. Reconnaître les élus pour ce qu’ils sont et si la revalorisation des indemnités ne constitue pas la priorité sauf pour les petites communes à nos yeux, la bonification des retraites et la reconnaissance des compétences acquises le sont. Faciliter l’exercice du mandat, nous en avons parlé et notamment avec une attention particulière à la situation de handicap et sécuriser la sortie de mandat pour éviter que l’engagement des Républicains ne devienne un facteur d’isolement ou de précarité.
Toutefois, je dois exprimer ici une sorte de frustration. De nombreux amendements travaillés avec soin ont été déclarés irrecevables au titre des articles 40 et 45 de notre Constitution, ce qui a conduit certaines associations d’élus à considérer parfois à juste titre que ce texte ne répond pas suffisamment à toutes leurs attentes.
Mais saluons ensemble les avancées, aussi modestes soient-elles, et cela me permet de remercier en particulier toutes ces associations d’élus qui, sans relâche, ont tenu sur ces questions.
Avec notre groupe et avec Sébastien Huyghe, mon collègue nordiste, nous porterons plusieurs propositions clés. La création d’une nouvelle section dédiée aux droits et devoirs des élus locaux, la mise en place du congé électif de 15 jours pour les candidats et des mesures concrètes pour améliorer la vie notamment des jeunes étudiants actifs et des femmes dans leur mandat d’élu.
Parce qu’il est grand temps de prendre soin de celles et ceux qui prennent soin de la République. Votons ensemble, largement et à l’unanimité, je l’espère, cette belle proposition de loi.
Je vous remercie.
