Avec Sébastien Jumel, nous avons porté une proposition claire : associer France Travail à la reconversion des élus pour retrouver un emploi après leur fin de mandat, comme pour les salariés du privé avec le contrat de sécurisation professionnelle.
Bilan de compétences, allocation, suivi personnalisé : c’est une question de reconnaissance et d’efficacité. Merci à la ministre Astrid Panosyan-Bouvet d’avoir entendu cette piste. Elle doit maintenant être pleinement explorée.
Ma prise de parole:
Oui, merci Monsieur le Président.
Sur ce travail autour de la reconversion après le mandat, il faut quand même avouer que le dispositif d’aujourd’hui ne fonctionne pas.
Dans les travaux que nous avons menés à l’Assemblée nationale, nous avons vu que le bilan d’activité de ce fonds d’allocation différentielle de fin de mandat, c’est par exemple en 2021, sur une année pleine, 172 dossiers d’élus, un peu moins de 1 million d’euros versés. Et un fonds qui est finalement chaque année largement excédentaire au vu des ressources perçues.
En 2021, c’était près de 2 millions d’excédents. Pourquoi nous avions proposé de travailler sur le sujet de France Travail ? Et je crois que même si nous allons voter l’amendement du Gouvernement et le sous-amendement du rapporteur, Madame la ministre, nous insistons sur le sujet de l’implication de France Travail.
Parce que dans nos travaux, nous avons pris la comparaison avec ce qui existe dans le privé, le contrat de sécurisation professionnelle.
C’est quoi ? C’est lorsqu’il y a un arrêt d’activité, pouvoir faire un contrat entre le salarié, l’entreprise et France Travail pour avoir non seulement une allocation, mais aussi un bilan de compétences et un accompagnement de France Travail avec des conseillers pour retrouver un emploi.
Et ça, aujourd’hui, les élus ne peuvent pas bénéficier de ce contrat complet gagnant-gagnant d’accompagnement.
Et il nous semblait, à travers l’article 3, la reconnaissance du temps passé à s’engager pour l’intérêt général dans les droits au chômage ensuite, d’être un des éléments d’un dispositif qui devrait être pensé plus largement.
Il nous semble que si France Travail s’occupait aussi des anciens élus qui veulent à un moment se reconvertir, ça pourrait être une plus-value pour eux et c’est peut-être une piste à explorer.
Je vous remercie
