En 2023, le livre blanc « Débattre d’une juste indemnisation des élus », par les universitaires Lillois Rémi Lefebvre et Didier Demazière, a démontré l’injustice de la répartition actuelle. L’augmentation des indemnités proposée par la loi débattue ne règle pas tout.
Ma prise de parole:
Oui, merci Madame la Présidente.
Alors cette proposition de loi, elle a pour objectif de créer un choc d’attractivité sur cette fonction d’élu au regard du désengagement et des démissions que nous avons constatées.
Parmi les freins à l’engagement, le sujet des indemnités a sa part, ce n’est pas la seule chose.
Dans une récente enquête au Sénat, 55% des élus interrogés disaient que le sujet des indemnités était déterminant dans le choix d’engagement.
Donc aujourd’hui, effectivement, on a une proposition qui est issue d’un consensus qui est un peu moins disante que la loi initiale, mais que nous, au groupe Ensemble pour la République, nous soutiendrons.
Cela dit, ça ne règle pas tout le sujet des indemnités, parce qu’on a étudié de façon assez approfondie à la délégation des collectivités territoriales le livre blanc 2023 qui est sorti, porté par deux universitaires lillois, Monsieur Demazière, Monsieur Lefebvre, sur l’injustice des indemnités d’élus, notamment entre des conseillers régionaux, départementaux et des élus d’exécutifs locaux dans des mairies de villes moyennes. Et donc, le sujet de l’injustice entre les niveaux de responsabilité n’est absolument pas réglé par cette loi. Il faut qu’on se le dise très justement.
Et puis, un deuxième constat qu’on partage tous, c’est la contrainte budgétaire qui nous oblige à être raisonnable, plus raisonnable que ce qu’on souhaitait dans nos travaux en 2023.
Dernière chose, une satisfaction dans la loi du Sénat et en commission des lois, on a fixé au maximum pour les indemnités dès le début du mandat, sans devoir délibérer à nouveau, ce qui est un soulagement pour des débats qui étaient très souvent difficiles au moment du début de la prise de fonction des élus ou de l’installation des conseils.
Donc pour toutes ces raisons, nous serons favorables à l’amendement du Gouvernement.
Merci !
