Suite aux demandes de l’Association des Maires Ruraux de France et de l’Association des Petites Villes de France et de nombre d’élus locaux auditionnés à l’Assemblée Nationale avec Sébastien Jumel, j’ai soutenu la reconnaissance de l’engagement des élus à travers une bonification des trimestres de retraites. C’est une avancée symbolique, votée à l’unanimité au Sénat, et trés largement ce soir à l’Assemblée.
Merci à Stéphane Delautrette pour son soutien clair et engagé l’Assemblée.
Ma prise de parole:
Oui, merci Monsieur le Président.
J’entends bien tous ces arguments, mais nous avons fait un travail collectif, voté à l’unanimité il y a un an, à la délégation des collectivités territoriales, avec Sébastien Jumel et tous les collègues qui sont ici.
Et dans ces travaux, qui ont mené à beaucoup d’auditions, nous avons effectivement étudié le régime des sapeurs-pompiers. Et nous avons estimé, à travers toutes les évolutions de la reconnaissance de leur engagement pour l’intérêt général, que les élus locaux avaient beaucoup de similitudes, en fait, dans un statut à obtenir et à renforcer.
Et donc, nous avons, au regard de cette loi du 14 avril 2023, du PLFSS rectificatif, qui a permis, pour un service de sapeurs-pompiers accompli au moins 10 années de service, continu ou non, d’obtenir des trimestres supplémentaires. De calquer la proposition du rapport d’information avec Sébastien Jumel sur ce modèle des sapeurs-pompiers.
Il faut rappeler que qui nous a demandé cet alignement des statuts ? Ce sont les associations d’élus. L’AMRF, l’association des maires ruraux de France, et la APVF, l’association des petites villes de France, justement parce que beaucoup de maires et d’adjoints de conseillers délégués doivent se mettre à temps très partiel, voient parfois avec un temps plein leur carrière reculer, les promotions reculées parce qu’ils ne s’engagent pas de la même façon dans la vie professionnelle et qu’ils consacrent beaucoup de temps à leur mandat d’élu.
Donc pour toutes ces raisons, la recommandation 58, votée à l’unanimité, c’était bien une bonification des trimestres de retraite.
Aussi, vous l’aurez remarqué, dans notre groupe Ensemble pour la République, nous avons des positions divergentes parce que c’est vrai qu’on est à un moment difficile pour financer cette mesure-là.
Mais je crois que la reconnaissance des élus, c’est l’esprit, le cœur de cette loi. Et qui chemine depuis le Sénat à l’unanimité jusqu’à ici aujourd’hui, et je l’espère au mois de septembre, de façon finalisée avant les élections municipales.
Donc pour ces raisons, avec mon collègue Sébastien Huyghe, responsable de texte, nous nous prononcerons contre ces amendements de suppression. Et au titre de notre groupe, il y aura une liberté de vote.
Je vous remercie.
