En commission, j’ai salué le travail transpartisan de mes collègues Soumya Bourouaha (Affaires sociales) et Camille Galliard-Minier (Affaires culturelles et de l’éducation) dans leur mission flash sur la continuité de revenu des artistes-auteurs. Dans les Hauts-de-France, les artistes-auteurs m’ont décrit une précarité extrême : revenus discontinus, multi-activités, droits sociaux fragiles, temps de création impossible à sécuriser. Revenu de remplacement ou compte personnel de création : l’enjeu est clair. Assurer enfin une continuité qui permette de créer, cotiser et vivre dignement de son art.
Mon passage :
« – Merci Messieurs les Présidents, Mesdames les rapporteurs, je veux d’abord saluer votre travail transpartisan, uni entre la commission des affaires culturelles et des affaires sociales. En ce début d’année, j’ai rencontré longuement les artistes-auteurs des Hauts-de-France qui m’ont souligné leur précarité extrême, revenus discontinus, multi-activités contraintes, impossibilité de sécuriser le temps de création, droits sociaux fragiles.
Dans une région comme la nôtre, cette précarité est encore plus marquée et nous sommes sensibles à ces questions. J’avais co-signé la PPL de ma collègue Madame Soumya Bourouaha car le débat devait être porté sur ce revenu de remplacement. C’est le cas aujourd’hui avec cette mission flash qui devait répondre à des questions sur le modèle et le financement de ces droits pour les artistes-auteurs.
A ce titre, je veux saluer le travail sur une alternative défendue par ma collègue Camille Galliard-Minier, un compte personnel de création sur le modèle du CPF pour compenser ce temps non rémunéré. Ma question est la suivante, comment cette continuité de revenu qu’elle passe par un revenu de remplacement ou par ce compte personnel de création s’articulerait-elle concrètement avec les prestations sociales existantes auxquelles ont recours les artistes-auteurs par défaut aujourd’hui ? Je vous remercie.
– Madame Spillebout, sur les prestations sociales, vous l’avez rappelé, et ça c’est une bonne chose aujourd’hui, les artistes-auteurs ont la possibilité de bénéficier d’arrêts maladie, prestations, congés maternités, et donc l’idée ce serait, là, ces prestations sociales c’est comme c’est effectivement donné à tous les salariés pour les protéger en cas de difficultés, d’ailleurs on a évoqué, ça a été évoqué dans une question pour ce qui est des maladies professionnelles et accidents professionnels, là il me semble qu’on est en difficulté puisque précisément ces accidents là sont financés grâce à des cotisations employeurs, employeurs qu’il n’y a pas en cas d’artistes-auteurs.
En tout cas, ce qui est proposé par Madame Bourouaha et moi-même, c’est ensuite un système qui viendrait compléter à une disposition des temps de création qui ne sont pas rémunérés. Donc il ne s’agit pas de donner des aides sociales ou des droits sociaux, ce serait en revanche de permettre à des périodes non rémunérées de pouvoir permettre à l’artiste-auteur d’avoir un revenu complémentaire.
En revanche c’est totalement lié puisque précisément le fait d’avoir des interruptions de rémunération interrompt aussi la cotisation pour ces droits sociaux. Donc le fait d’avoir un lissage de revenus permettrait à ces artistes-auteurs de pouvoir continuer à cotiser quel que soit leur niveau de rémunération et notamment pour la retraite. Si vous n’avez pas de rémunération vous ne cotisez pas et donc vous ne travaillez pas pour vos droits à la retraite. Donc là ça permettrait aussi de pouvoir avoir une meilleure articulation entre les deux.»
