Vote important ce soir : après deux ans de travail parlementaire, la proposition de loi sur le statut de l’élu local est adoptée en seconde lecture. Je pense aussi à Sébastien Jumel, avec qui j’ai conduit une mission déterminante sur ces sujets et qui rappelait que les élus sont « les hussards de la République ». Une avancée transpartisane, portée au Sénat puis au Gouvernement par Françoise Gatel et à l’Assemblée par Stéphane Delautrette, qui répond à l’urgence : protéger, soutenir et faciliter l’engagement des élus à l’approche des municipales 2026. Notre groupe Ensemble pour la République a voté ce texte avec enthousiasme.
En séance, j’ai défendu le renforcement de la protection fonctionnelle pour les élus. Après la loi de 2024 contre les violences faites aux élus, cet article vient parachever deux ans de travail pour sécuriser l’exercice du mandat local. La protection fonctionnelle sera désormais automatique et étendue aux proches lorsqu’ils subissent les conséquences d’une violence visant un élu. J’ai rappelé le cas de Vincent Jeanbrun, dont la famille avait été prise pour cible lors des émeutes de 2023. Ces situations sont une réalité, et nous devons y répondre fermement. Une avancée indispensable pour protéger nos élus locaux.
A l’Assemblée, j’ai défendu la suppression du conflit d’intérêt public-public pour les élus siégeant dans des structures dépendant de leur collectivité (SPL, offices HLM, syndicats mixtes…). Une mesure de bon sens attendue par l’AMF, qui évitera de judiciariser l’action locale lorsque les élus servent l’intérêt général. J’ai rappelé l’exemple du maire de Grand-Fort-Philippe, Sony Clinquart, soutenu par l’association des Maires du Nord avec Bernard Gérard : ce maire a été injustement condamné alors qu’il agissait pour lutter contre la désertification médicale dans sa commune. Nos élus ne doivent pas être entravés lorsqu’ils répondent aux besoins des habitants.
En séance pour défendre un article important de la proposition de loi : de nouveaux droits pour les élus en situation de handicap. Nous élargissons enfin la prise en charge des frais liés au handicap à toutes les réunions (préparatoires, commissions, travaux thématiques) et non plus seulement aux conseils. La collectivité devra aussi financer les aménagements nécessaires pour permettre l’exercice du mandat : un véritable droit nouveau, qui facilitera l’engagement et la représentativité des élus concernés.
En séance pour défendre une avancée majeure de la proposition de loi : la création du statut de l’élu étudiant. Ramener les jeunes dans la démocratie locale est un défi urgent : les maires de moins de 40 ans sont passés de 12 % à 4 % en quelques années. Ce nouveau statut reconnaît enfin l’engagement des étudiants élus et facilitera la validation de leurs absences. Ouvrir la porte de l’engagement à nos jeunes, c’est préparer l’avenir de nos communes.
En séance publique aujourd’hui pour la seconde lecture de la proposition de loi visant à renforcer le statut de l’élu local. L’article 5 marque une avancée majeure : rendre obligatoire le remboursement des frais de déplacement pour tous les élus, afin de mettre fin aux inégalités entre collectivités et lever un frein réel à l’engagement, notamment dans les petites communes. Garantir les mêmes droits pour tous, c’est renforcer la démocratie locale.
