Suite à notre commission d’enquête sur les violences scolaires, les choses s’accélèrent : les 11 articles de la proposition de loi que j’ai déposée avec Paul Vannier seront examinés le lundi 1er juin à la Assemblée nationale sur le temps parlementaire du Groupe Ensemble pour la République.
La loi pourra être votée par tous les groupes politiques.
C’est une bonne nouvelle.
C’est une opportunité unique de reconnaissance pour les victimes.
C’est une possibilité de continuer d’être utile ensemble pour protéger les enfants dans le cadre scolaire.
Je veux d’abord saluer le travail exigeant, constant et profondément utile que nous menons depuis un an avec Paul Vannier. Depuis le premier jour, nos équipes travaillent main dans la main, dans une confiance mutuelle, avec une même exigence : transformer les constats de la commission d’enquête en réponses concrètes pour remédier aux défaillances de l’État et mieux protéger les enfants de toute violence en milieu scolaire.
Nous avions fait le choix d’une proposition de loi transpartisane, fidèle à l’esprit de nos travaux communs. Compte tenu de blocages politiques, son inscription à l’ordre du jour n’a pas été possible sous cette forme. Mon groupe politique m’a alors proposé d’en redéposer seule le texte, à l’identique, afin qu’il puisse enfin être examiné dans le cadre de sa niche parlementaire. C’est donc cette proposition de loi, strictement issue de notre travail commun, qui sera débattue à l’Assemblée nationale le 1er juin prochain.
Consacrer l’ensemble du temps de la niche parlementaire du 1er juin de mon groupe à ce texte est une décision forte de Gabriel Attal. C’est une fenêtre d’action et de débat attendue et utile.
Si ce texte peut désormais être voté avant l’été, moins d’un an après la remise du rapport, c’est une étape essentielle. Elle marque la reconnaissance de l’utilité de nos travaux communs et du combat mené collectivement pour les victimes, leurs familles et les lanceurs d’alerte.
Je souhaite désormais que chaque groupe puisse contribuer utilement au débat, amender le texte, le faire converger et permettre son adoption la plus large possible. Si la journée du 1er juin ne suffit pas à aller jusqu’au vote final, je demande d’ores et déjà au gouvernement de reprendre ce texte sur son propre temps parlementaire afin que nous puissions aller au bout.
Je veux retenir ce qui avance. La tribune publiée ce week-end par le comité de suivi de la commission d’enquête, a été déterminante. Associations de victimes, lanceurs d’alerte, associations de parents d’élèves, syndicats enseignants, chercheurs, tous sont unis derrière l’action que Paul Vannier et moi-même menons depuis un an. Et cela compte oui.
Je continuerai de travailler avec Paul Vannier pour faire avancer ce combat, obtenir l’examen complet de ce texte et ne rien lâcher. Je continuerai de travailler avec lui sur les suites législatives comme réglementaires de notre commission d’enquête.
Parce que je pense avant tout à la reconnaissance des victimes et à l’utilité concrète de nos travaux pour mieux protéger les enfants, je resterai totalement mobilisée.
« Violences à l’école : le Parlement doit légiférer », par les principaux collectifs de victimes de violences dans les établissements scolaires publics et privés
Dans cette tribune, les 22 signataires reviennent sur une proposition de loi qu’ils voient comme un « engagement transpartisan sans précédent en faveur de la protection des enfants ».
