Nommée Rapporteure en commission des Lois

🟢 #VIOLENCES envers les #ÉLUS :
En @AN_ComLois à l’@AssembleeNat , j’ai été nommée rapporteure sur la proposition de loi du Sénat visant à renforcer la protection des élus locaux et la sécurité des maires.

➡Une étape importante pour améliorer les conditions d'exercice du… pic.twitter.com/XtCHtvpo9m
— Violette Spillebout (@VSPILLEBOUT) January 10, 2024

#VIOLENCES envers les #ÉLUS : En commission des Lois à l’Assemblée Nationale, j’ai été nommée rapporteure sur la proposition de loi du Sénat visant à renforcer la protection des élus locaux et la sécurité des maires. Une étape importante pour améliorer les conditions d’exercice du statut des élus faisant écho au travail transpartisan mené avec mon collègue Sebastien Jumel.

#statutelulocal #violence #protection #sanctions #lautremur

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