A la suite du rapport d’information que nous avons présenté avec Sébastien Jumel, nous avons décidé de travailler et de déposer une proposition de loi pour réformer le statut des élus locaux.
Figure de confiance et de résilience, le maire c’est tout à la fois : le premier visage de ce qu’on appelle « l’État », « la France », « la République ». Et celui qui fait vivre ces grands mots au quotidien. Preuve en est : le maire est l’élu auquel les Français font le plus confiance pour près de 75% d’entre eux selon une étude du CEVIPOF de juillet 2021.
Pourtant, cette belle fonction, ce sacerdoce laïc souffre aujourd’hui d’une crise d’attractivité. Entre chute des candidatures et augmentation des démissions d’élus locaux – près de 1 293 maires ont démissionné de leurs fonctions depuis 2020 – l’engagement au service de la démocratie locale connaît un profond malaise, aux causes multiples.
L’expression « être à portée d’engueulade » n’a jamais été aussi appropriée : les maires, incarnant la figure exécutive la plus proche des citoyens, sont les premiers à subir les attaques dirigées contre la République. Aujourd’hui, relégitimer la fonction de maire, c’est le protéger mais également lui donner du pouvoir d’agir.
Crise des violences : Saint-Brévin-les-Pins, L’Haÿ-les-Roses, Carnac, Magnières, Plougrescant, Vennans, sont désormais les noms synonymes de l’augmentation des agressions commises à l’encontre des élus locaux. Pour simple illustration, en 2022, les faits de violences à l’égard des élus ont augmenté de 32 %.
Crise des conditions d’exercice : en l’absence d’un statut protecteur, reconnaissant les compétences, garantissant l’exercice serein du mandat, l’engagement et les responsabilités des élus locaux semblent parfois se muer en une charge, au détriment de la vie personnelle et professionnelle.
Crise de sens : la difficulté de la relation avec l’État, les injonctions parfois contradictoires, la stagnation des moyens financiers des collectivités locales, certaines conséquences de la décentralisation sont autant de phénomènes qui affectent le sens des missions des maires et des élus locaux qui perçoivent le recul de leur pouvoir d’agir.
Ce constat nous oblige à agir. Agir pour protéger ceux qui prennent soin de la France.
Sans céder à la facilité qui consisterait à faire des élus locaux des citoyens « à part », la présente proposition entend inscrire de manière inédite dans la loi, un véritable statut de l’élu.
En s’appuyant sur les conclusions formulées par le rapport d’information sur le statut de l’élu local et construite de concert avec les associations d’élus locaux ainsi que les initiatives parlementaires et gouvernementales complémentaires, cette proposition de loi prévoit d’apporter des réponses législatives à des difficultés rencontrées au quotidien par l’ensemble des élus locaux.
De l’établissement d’un véritable droit à la formation, à la reconnaissance des acquis liés à l’expérience de la gestion des collectivités locales, en passant par la facilitation de l’engagement des étudiants, des personnes en situation de handicap, des femmes, la présente proposition de loi promet un vrai choc d’attractivité pour l’engagement local
La proposition de loi portant réforme du statut de l’élu local.
Vous la trouverez ci-après en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2151_proposition-loi
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2151_proposition-loi.pdf