Ils sont arrivés ce mardi matin à Lestelle-Bétharram. Les députés Violette Spillebout et Paul Vannier, co-rapporteurs de la commission parlementaire sur les violences en milieu scolaire, se sont rendus à l’établissement Beau Rameau (ex-Notre-Dame-de-Bétharram) pour « saisir des documents ». Sur place, ils ont notamment relevé des signalements récents de violences physiques et sexuelles.
Des signalements réalisés « dans les années 2020 ». C’est l’une des découvertes faites par les deux co-rapporteurs de la commission d’enquête sur les violences dans les établissements scolaires, Violette Spillebout et Paul Vannier, à l’établissement Beau Rameau (ex-Notre-Dame-de-Bétharram), ce mardi 18 mars, où pendant plus de 50 ans des dizaines d’élèves ont été abusés, violentés, violés.
Un signalement « dans les années 2020 »
C’est la première étape de leur mission. Les députés Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (La France Insoumise) sont arrivés ce mardi matin à 9 heures dans le petit village qui abrite l’établissement. « Tout est parti de Bétharram, de la force du courage des victimes de Bétharram qui ont pris la parole et qui sont à l’origine de la création de cette commission parlementaire. Il était donc évident pour nous qu’il fallait revenir à Bétharram », indiquaient à leur arrivée les deux députés.
Durant deux heures, les députés ont été reçus par le directeur de l’établissement, Romain Clercq, et ont pu visiter les lieux, notamment les anciens dortoirs, où se seraient déroulées de nombreuses violences selon les témoignages de victimes. Les deux députés ont également pu consulter des archives à la fois anciennes et récentes.
En les parcourant, ils ont découvert des correspondances, dont un signalement, entre des parents d’élèves et l’établissement scolaire au sujet de violences sexuelles. Celles-ci auraient été commises dans les années 2020 et concerneraient donc le Beau Rameau, jusque-là épargné. Les dernières accusations de violences physiques et sexuelles remontaient, jusqu’ici à 2004. « Est-ce que ce signalement conduira à ce que le procureur s’en saisisse et qu’une instruction soit ouverte, ce n’est pas de notre ressort, mais il conviendra pour nous de comprendre dans quelles conditions, très récemment encore, ce type de signalement a été pris en charge », conclut Paul Vannier.
« Nous ne sommes pas juges »
Visiblement embarrassés par ce qu’ils viennent de découvrir et ne souhaitant pas en dire davantage, les deux parlementaires rappellent qu’ils ne peuvent se substituer à la justice. « Nous ne sommes pas juges, nous ne sommes pas là pour juger des responsabilités individuelles de chacun. Nous sommes là pour analyser un process, celui du contrôle de l’État sur l’ensemble des établissements scolaires ou des violences ont pu être commises, ajoute Violette Spillebout, députée Renaissance.
Ces cartons de documents et des papiers avaient déjà été « listés », pour une partie d’entre eux, par les deux co-rapporteurs en amont de leur visite. Il s’agit pour Violette Spillebout et Paul Vannier de s’interroger sur les modalités de contrôle de l’État de comprendre quelle a été l’organisation de l’établissement privé sous contrat après les recommandations du rapport d’inspection de 1996. Le suivi de carrière des personnels durant cette période est aussi l’objet d’étude.
Des documents manquants
Les députés ont tenu à souligner la coopération du directeur de l’établissement qui a « fourni tous les documents que nous avions demandés » précise Violette Spillebout. Pour autant, certains documents n’ont pas été retrouvés. Ils concernent, entre autres, des dossiers administratifs de personnels visés par des procédures. « Il manque par exemple des dossiers administratifs de personnels plus anciens, des personnels de vie scolaire qui sont aujourd’hui visés par un certain nombre de procédures et dont on peut s’interroger sur la façon dont ils ont été évalués par l’établissement, par l’enseignement catholique et le cas échéant par la présence d’un inspecteur de l’Éducation nationale », précise Paul Vannier.
Après s’être adressés à la presse, Violette Spillebout et Paul Vannier ont pris la direction de Pau. Ils se sont rendus au conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, chargé en autre de la protection de l’enfance où ils ont également saisi des documents ainsi qu’à la DASEN. Les deux députés iront ensuite sur la Côte basque rencontrer la direction du diocèse de Bayonne.
Six mois de travaux
Le 20 mars prochain, la commission parlementaire lancera sa première journée d’auditions. Elle entendra notamment, ce jour-là, Alain Esquerre, le porte-parole du collectif des victimes de violences au sein de l’établissement Notre-Dame de Bétharram.
Créée dans le sillage de la médiatisation et des révélations de l’affaire Notre-Dame-de-Bétharram, (l’un des plus grands scandales de pédocriminalité au sein de l’église française), la venue de la commission à Lestelle-Bétharram coïncide avec le début de l’inspection de l’établissement, diligentée par le ministère de l’Éducation nationale. « Aujourd’hui, nous effectuons un travail parallèle, explique Violette Spillebout. Celui de la responsabilité des parlementaires, de la représentation nationale, y compris de ses composantes politiques diverses ».
Les travaux de la commission doivent durer six mois et vont se dérouler en trois étapes. Après les auditions de victimes, « partout en France car il n’y a pas que Bétharram, il y a d’autres établissements et huit collectifs de victimes, peut-être plus demain », selon Violette Spillebout, viendront celles de l’administration, notamment de l’Éducation nationale et des responsables politiques.
François Bayrou sera lui aussi entendu par la commission, une information de nouveau confirmée par le député LFI, ce mardi 18 mars. Le Premier ministre est mis en cause depuis début février par plusieurs témoignages affirmant qu’il était au courant de premières accusations entourant Notre-Dame-de-Bétharram à l’époque où il était ministre de l’Education nationale, ce qu’il dément. De son côté, le maire de Pau a affirmé qu’il répondrait aux questions de la commission d’enquête parlementaire en cas de « convocation officielle ».
Écrit par Sandrine Papin et Elise Daycard pour France 3 Aquitaine et Publié le 18/03/2025 à 14h33
