COMMISSION d'ENQUÊTE

Audition de Caroline PASCAL en commission d’enquête

Je demande au Ministère de l’Éducation nationale comment sont choisis les élèves pour les entretiens individuels lors d’une inspection. La libération de la parole sur d’éventuelles violences passe aussi par un travail approfondi sur les méthodes d’inspection d’un établissement.

Sur les entretiens et le choix des élèves

et des parents et des enseignants qui sont

audités lors d’une inspection.

Comment se fait ce choix ?

Est-ce qu’il y a là aussi une doctrine

extrêmement précise ?

Vous avez parlé, Madame,

d’un panel représentatif.

Est-ce que ce panel représentatif

est demandé au chef d’établissement ?

Comme ça a été le cas à Bétharram,

lorsque nous avons rencontré le

chef d’établissement

qui nous a indiqué avoir été sollicité par

l’inspecteur en amont de l’inspection

pour lui préparer

un certain nombre d’entretiens,

assez nombreux comme la centaine

que vous évoquez là,

représentatifs à ses yeux

en tant que chef d’établissement.

Ou est-ce que c’est un panel

représentatif croisé avec du hasard ?

Vous avez aussi évoqué

Madame,

un appel à témoins.

Donc, celle-là, on peut se dire que c’est

du volontariat qui va faire que.

Mais je pousserai donc le questionnement :

est-ce qu’il peut arriver que sur place,

on convoque des élèves qui n’ont pas été

volontaires dans un appel à et qui n’ont

pas été choisis dans le panel

représentatif et qu’ils

soient amenés à témoigner.

Ça, c’est à la fois pour une inspection

générale ou une inspection académique.

Comment sont choisis

et préparés ces entretiens ?

– Les enquêtes administratives

ont fait l’objet d’un vademecum

qui est un guide de l’enquête

administrative à destination de l’ensemble

des inspecteurs généraux qui sont eux-mêmes formés

à l’enquête administrative.

Tous les inspecteurs généraux ne sont pas

aptes ou en tout cas volontaires et aptes

et formés pour faire

des enquêtes administratives.

C’est une équipe, si je puis dire,

de l’inspection générale.

Ils sont formés au recueil de la parole,

parce que vous avez raison de le dire,

c’est une des grosses difficultés

d’arriver à libérer la parole d’un élève.

Il y a pour ça des formations

à l’entretien d’enquêtes administratives.

Et ce vademecum, plus ces formations,

ont été par ailleurs dispensés depuis

l’Inspection générale vers

les inspections académiques.

Je voudrais simplement dire là aussi que

si le nombre d’enquêtes administratives a

considérablement augmenté dans les cinq

dernières années,

et je pense que l’Inspection générale vous

le redira aussi, la formalisation de l’enquête

et des méthodes n’a cessé

de progresser également.

Vous aurez noté sans doute la différence

de travail entre l’enquête de 96

à Bétharram et celle d’aujourd’hui,

où un, ce n’est plus jamais un inspecteur seul,

au niveau général comme au niveau académique.

Il y a ce travail d’analyse.

Vous avez parlé d’interprétation,

je préfère parler d’analyse qui se fait

en équipe avec une équipe qui, en général,

est toujours paritaire, hommes et femmes,

et de spécialités ou en tout cas

de parcours ou de profils différents,

là encore, pour éviter les biais.