Aux côtés de Sébastien Huygue, et dans la suite de mes travaux avec Sébastien Jumel et Stéphane Delautrette, je défends avec détermination la proposition de loi sur le Statut Élu Local. Reconnaissance, protection, formation, engagement : nos élus de terrain ont besoin de droits clairs et de moyens concrets pour exercer leur mandat. Ils sont le visage de la République au quotidien.
En commission des lois, suite à mon rapport parlementaire avec Sébastien Jumel et à ma proposition de loi avec Stéphane Delautrette, je défends la bonification des pensions de retraite pour des élus locaux : leur engagement au service de la République, les sacrifices dans la vie professionnelle et familiale pour gérer nos communes, départements, régions, impose une reconnaissance du statut social des Maires et élus. C’est le coeur de la démocratisation de la fonction d’élu, et de l’envie de s’engager.
Les élus locaux, notamment dans les plus petites communes, sont très économes, et n’abusent pas de frais de déplacement pour les réunions de la collectivité. Bien souvent ils renoncent même à leurs indemnités pour préserver le budget de la commune. Soutenons l’engagement, et faisons en sorte avec l’Article 5 de la loi, qu’un élu puisse, quand c’est nécessaire, se faire défrayer.
En commission des Lois, j’ai défendu l’inscription dans la loi d’un véritable statut de l’élu local étudiant, avec des droits clairs et effectifs. Reconnaissance des absences, sécurité juridique pour les candidats : si l’on veut des jeunes engagés, il faut lever les obstacles concrets à leur engagement.
Lors de l’examen de la proposition de loi sur le statut de l’élu local, je suis intervenue en commission des lois pour réaffirmer notre soutien aux avancées portées en faveur des élus en situation de handicap. Nous avons soutenu l’amendement du député Sébastien Peytavie, qui précise les formes d’aide à mobiliser pour garantir l’exercice effectif du mandat. Avec le groupe Ensemble pour la République, nous avons également proposé d’aller plus loin : aménagement du poste de travail à domicile, meilleure prise en charge des frais… Il reste des marges de progrès. Notre objectif est clair : ne laisser aucun obstacle freiner l’engagement des personnes en situation de handicap dans la vie démocratique locale.
En commission des lois, j’ai défendu l’accès des élus locaux aux formations du CNFPT, notamment dans les communes de moins de 3500 habitants. Se former aux côtés des agents de leur collectivité, sur des sujets communs et prioritaires, c’est une solution simple, efficace et peu coûteuse.
