La loi porte des améliorations fortes pour faciliter l’engagement des élus en situation de handicap.
Grâce au travail du Sénat et de l’Assemblée nationale, les frais d’aménagement du poste de travail comme les frais de déplacement sont désormais pris en charge totalement.
Une avancée concrète pour une démocratie réellement inclusive.
Ma prise de parole:
Oui, merci, Monsieur le Président.
Alors, nous, nous serons plutôt favorables au maintien de cette disposition.
La raison est que, quand on a travaillé sur le sujet des élus en situation de handicap, déjà, il faut voir de quoi on parle.
En France, je crois que sur des élus qui ont vraiment déclaré leur handicap, puisqu’il y a des handicaps qui ne sont pas visibles, on est environ à 200 élus sur l’ensemble des élus français.
C’est-à-dire, c’est très, très peu, et la plupart utilisent très peu les dispositifs de remboursement des frais de déplacement.
On a quand même avancé sur la loi, notamment avec le Sénat et le travail en commission des lois, puisqu’on a élargi les dispositifs de prise en charge de frais, par exemple pour l’aménagement du poste de travail, non seulement dans le lieu du mandat, mais aussi à domicile.
On a aussi élargi pour les réunions préparatoires aux conseils municipaux, qui n’étaient pas prises en charge dans les premiers textes.
Mais ce sujet des frais de déplacement, on a vu qu’il y avait des limites dans certaines réunions qui sont pour l’EPCI, mais pas forcément dans le cadre d’une réunion officielle.
Donc nous, ce qu’on préfère, c’est maintenir ce dispositif dont on n’imagine pas qu’une personne puisse demander deux fois le remboursement.
En revanche, si ça ne rentrait pas dans le cadre municipal strict, ça pourrait être pris en charge dans le cadre de l’EPCI.
Je crois que ça méritera peut-être un examen lors des décrets d’application.
Mais en tout cas, sur le principe, nous ne souhaitons pas supprimer, nous voterons contre cet amendement.
