ASSEMBLÉE NATIONALE

Retour sur les débats en commission des finances autour du Budget Culture

Retour sur les débats en commission des finances autour du Budget Culture. Amendement adopté : renforcer l’éducation aux médias et à l’information.

À l’heure où les fake news et les ingérences étrangères fragilisent notre démocratie, j’ai défendu un amendement pour rétablir les crédits dédiés à l’éducation aux médias, en baisse de 600 000 € dans le budget 2026. L’objectif : soutenir les centres sociaux qui mènent un travail essentiel d’éducation à l’esprit critique auprès des jeunes, notamment dans les quartiers prioritaires.

Merci au rapporteur Jean-René Cazeneuve pour son avis doublement favorable sur cet amendement crucial pour notre jeunesse et pour la qualité du débat public.

Mon passage :

« – Merci Monsieur le Président. Le Président de la République, très récemment au Forum Mondial pour la Paix, a réaffirmé l’urgence de lutter contre la désinformation, les ingérences étrangères, au regard de toutes les fake news qui pullulent sur les réseaux sociaux et qui mettent en danger la qualité du débat public. On voit dans ce budget culture que les moyens dédiés à l’éducation aux médias et à l’information baissent de 600 000 euros. Cet amendement propose donc non seulement de rétablir les crédits, mais de les flécher sur les centres sociaux qui font un travail exceptionnel d’éducation aux médias et à l’information auprès des jeunes dans les quartiers politiques de la ville. Je vous remercie.

– Merci. Monsieur le rapporteur… Non, non, excusez-moi. Oui, le suivant, c’est pareil. Monsieur le rapporteur.

– Oui, écoutez, c’est un enjeu absolument crucial pour nos jeunes et pour la démocratie, donc c’est un avis doublement favorable.

– Très bien. Allez, qui est pour ? Qui est contre ?

C’est bon, M. Monsieur Tanguy, vous pouvez… M. Monsieur Tanguy, vous pouvez abaisser la main, je crois. Donc adopté. »

Retour sur les débats en commission des finances autour du Budget Culture. Amendement adopté : renforcer la part collective du pass Culture.

Dans un contexte budgétaire contraint, j’ai défendu un amendement pour encourager un meilleur équilibre entre la part individuelle et la part collective du pass Culture.

La priorité doit aller à l’école et aux projets culturels menés par les enseignants. Trop souvent, des initiatives artistiques ou éducatives ne voient pas le jour faute de moyens. Le pass Culture collectif permet de soutenir ces projets encadrés et accompagnés, garants d’une véritable éducation artistique et culturelle pour tous les élèves.

Mon passage :

« – Madame Spillebout à qui je souhaite bienvenue dans cette commission.

– Merci Monsieur le Président. Cet amendement est un amendement d’appel parce qu’on ne peut pas transférer les crédits d’une mission à une autre et en fait cet amendement il tient à aussi participer à cette réflexion dans un moment de contraintes budgétaires énormes et de baisse du budget global du pass Culture. Le transfert que nous pourrions faire du budget pass Culture individuel vers le budget pass Culture collectif. Pourquoi ?

Parce que la priorité à mes yeux c’est celle de l’école, de l’éducation artistique et culturelle et on a énormément d’enseignants aujourd’hui qui ont vu leurs budgets, projets diminuer dans le cadre des contraintes budgétaires de l’école. Et quand on a un enseignant qui est motivé, qui a un projet culturel, et qu’il se voit frustré parce qu’il ne trouve pas les financements, ni auprès de l’Education nationale, ni auprès de sa mairie, et bien oui, le pass Culture part collective peut jouer ce rôle-là. Donc quand il y a des choix à faire, même si le pas Culture a fait ses preuves partiellement, et bien je crois qu’il faut aller plutôt vers le collectif, car là, c’est une culture qui est encadrée, accompagnée, et qui est encore de meilleure qualité que le jeune qui choisit seul. Merci. – Jean-René Cazeneuve, sur ces deux amendements.

– Merci beaucoup. Cher collègue, le premier amendement n’est pas sur la bonne mission puisque, comme vous le savez, la part collective est côté éducation. Sur votre amendement, Madame Spillebout, on connaît votre engagement pour la culture. Ça me gêne de baisser de 5 millions d’euros le budget patrimoine, donc je pense qu’on va demander au Gouvernement de lever le gage sur ça, et je suis aussi… Je donnerai un avis de sagesse pour ce transfert, cette augmentation du pass Culture dans sa part collective.

– Alors, Madame Taillé-Polian

– Merci, moi je soutiendrai l’amendement de Madame Spillebout parce qu’effectivement le pass Culture en fait c’est un outil de financement des projets collectifs, culturels dans les établissements scolaires. Ces derniers temps les projets avaient plutôt baissé par manque de moyens donc là on a retrouvé un petit peu de dynamisme et c’est extrêmement positif. Toutefois c’est insuffisant donc je suis en accord avec le fait de de rallonger cette enveloppe-là. Sur le pass Culture, ça a été rappelé, il y a eu un certain nombre de rapports qui ont souligné que les montants alloués n’étaient pas…

les effets d’opportunité étaient trop importants. Donc c’est la raison pour laquelle il faut aller vers le collectif.

– Monsieur Balanant.

– Oui, moi je comprends parfaitement la position de Madame Spillebout et elle est tout à fait logique parce que c’est complémentaire justement le pass Culture. Le pass Culture il va marcher, il va fonctionner si les jeunes ils ont eu de la médiation et s’ils ont eu un certain nombre d’apprentissages autour des métiers de la culture et de la culture en général.

Et donc moi je l’invite parce que ça vient après et c’est dans notre débat, on a acté en commission, j’avais donné un avis favorable à un amendement de Madame Céline Hervieux qui augmentait de 17 millions justement la part de l’EAC. Et je pense que ça répond complètement à sa question et donc c’est pour ça que je pense qu’elle pourrait retirer cet amendement pour ne pas obérer la partie collective puisque la partie individuelle sachant qu’on a un amendement important de 17 millions de l’EAC un peu plus tard dans trois amendements.

– Madame Hadizadeh.

– Merci Monsieur le Président. Pour rappeler l’importance de l’éducation artistique et culturelle et de ce qu’a pu permettre cette part collective du pass Culture. L’éducation artistique et culturelle est une des éducations obligatoires à l’école. Elle a trois piliers, la connaissance, les oeuvres qu’on peut connaître, les artistes, la pratique de la culture et surtout la rencontre. Et avec l’arrivée du pass Culture de sa part collective, les équipes éducatives ont pu vraiment avoir un levier pour pouvoir organiser cette rencontre avec les oeuvres et les artistes et aussi cette pratique. Et pour des élèves qui, pour certains, n’avaient jamais poussé la porte de salle de spectacle, c’est un élément de politique publique essentiel.

Et je tiens à préciser que quand il y avait eu une baisse en milieu d’année des crédits de la part collective, ça a mis en milieu d’année des projets qui étaient prévus, des sorties qui étaient prévues à terre. Et ça a été vraiment terrible pour beaucoup d’enseignants qui étaient engagés, qui avaient monté des projets, qui avaient travaillé sur ces sorties-là et qui ont dû tout simplement les annuler. Donc c’est bien aussi de donner de la stabilité, de la visibilité à cette politique essentielle pour les jeunes et pour tous les élèves dans notre pays.

– Oui, Madame Spillebout, il faut retravailler l’amendement pour la séance.

Tel qu’il est écrit, vous prenez donc 5 millions au pass Culture individuel pour le mettre au patrimoine, c’est évidemment pas là que ça se met, puisqu’on change de mission. Donc évidemment, ça ne marche pas. Comme je vous l’ai dit, je suis ouvert à ce qu’on rajoute 5 millions dans la part collective, mais je ne souhaite pas qu’on enlève 5 millions à la part individuelle. Donc il faut qu’il ait… Il ne faut pas qu’il soit gagé de cette manière ou que le Gouvernement gage, enlève le gage.

Je vous propose de vous rapprocher de mon administratrice pour qu’elle vous aide dans la rédaction qui répond le mieux à ce que vous souhaitez faire. On peut quand même le voter en attendant pour envoyer un message.

– Monsieur Juvin, excusez-moi.

– Ce qui me gêne dans l’amendement de Madame Spillebout, dont je comprends la motivation, c’est d’abord deux choses. Un peu comme tous les amendements, c’est qu’évidemment abonder le pass Culture, enfin personne qui lui dira « il ne faut pas faire plus », mais le rapport de la Cour des comptes quand même pointe un certain nombre de faire des remarques sur la pertinence du fonctionnement lui-même du pass Culture et je trouve qu’on ne se pose pas la question structurelle. Le deuxième point c’est que Madame Spillebout elle questionne, elle a ce mérite d’être particulièrement franche elle dit, « je questionne la part collective et la part individuelle ». Moi, je trouve que la part individuelle, c’est aussi un outil de liberté pour l’enfant et l’adolescent qui découvre aussi lui-même le monde de la culture. J’entends les critiques qui ont été faites, en particulier par le Cours des comptes, mais je trouve, encore une fois, qu’affaiblir la part individuelle, c’est d’abord faciliter un effet d’aubaine par les structures collectives du type Éducation nationale, qui en profitent alors qu’elles ont aussi des missions. Mais c’est surtout retirer de la liberté aux jeunes. Et l’art, c’est aussi la liberté.

– Moi, je vais soutenir l’amendement parce que vous dites que « c’est un effet d’aubaine pour l’Éducation nationale ». Mais le problème, c’est qu’il faut mettre ça en relation avec ce que j’ai dit tout à l’heure, c’est-à-dire qu’il y a une baisse des budgets. Donc si, en plus, vous baissez à un moment donné ou vous n’augmentez pas la part collective qui sert justement à des sorties scolaires, à compenser les baisses budgétaires que ne devrait pas avoir l’Éducation nationale. Là, il y a un problème. Moi, je vais soutenir l’amendement et je voulais juste dire quelque chose.

J’ai demandé au rapporteur qui me dit que dans le Gers, ça existe. Moi, je serais preneur… Non, non, mais c’est une vraie question. Parce que j’entends bien M. Monsieur Morel et M.

Monsieur Cazeneuve. On ne peut être que favorable au jeune qui rentre dans la librairie et qu’achète avec son pass Culture un livre. Mais j’aimerais bien avoir des chiffres réels sur l’utilisation. Ils existent ? Très bien.

Parfait. Alors sur l’orientation entre les concerts, le type de concert, les livres… Bah je suis preneur, merci. D’accord, parfait, parfait. Je propose qu’on mette au vote les deux amendements.

1755 qui est pour ? Qui est contre ? Rejeté. Le 601 qui est pour ? Qui est contre ? Adopté. »

Retour sur les débats en commission des finances autour du Budget Culture. Amendement adopté : soutien aux fédérations d’éducation populaire et de solidarité.

Les MJC, les centres sociaux, les associations d’éducation populaire jouent un rôle essentiel pour le lien social, l’éducation aux médias ou encore la parentalité. Cet amendement, d’un montant de 240 000 € seulement, vise à rétablir les crédits au niveau de 2025 afin de sécuriser leur financement et leur permettre de poursuivre leurs actions sur tout le territoire. Un signal fort pour soutenir celles et ceux qui font vivre la culture et la citoyenneté au quotidien.

Mon passage :

«- Merci Monsieur M. le Président, merci M. Monsieur Balanant de me permettre de défendre cet amendement qui est un amendement très peu cher, 240 000 euros, qui est le rétablissement d’un budget 2026 conforme à celui de 2025. Pourquoi ? Pour sécuriser, par une convention pluriannuelle d’objectifs, le soutien aux principales fédérations d’éducation populaire et d’associations de solidarité.

On le sait, on vient de le dire, les MJC, les centres sociaux, ces associations sont en grande difficulté. Elles voient un bouleversement dans leurs modalités de financement et dans des baisses importantes de financement. Et donc les fédérations font un gros travail actuellement sur la refonte du modèle économique, sur la recherche de partenariats privés, sur la façon dont on peut convaincre l’État de réintervenir sur des sujets prioritaires par exemple comme l’éducation aux médias ou l’éducation à la parentalité. Et donc, à ce titre, je crois que ce n’est pas le moment de les lâcher. Ces fédérations, elles ont un vrai rôle de coordination et de lien avec les pouvoirs publics pour l’éducation populaire.

Je vous remercie. – Merci. Le suivant, c’est… C’est le même. D’accord.

Monsieur le rapporteur. – Oui, écoutez, les baisses de crédit sur l’action 2 du programme 361 sont réparties sur les différents dispositifs. Donc, c’est une petite baisse, en même temps, au regard du montant et de votre défense, je donnerai l’avis de sagesse.

– OK, merci. On passe au vote qui est pour. Qui est contre ? Adopté.»