Violences Scolaires

Pourquoi un travail parlementaire sur les violences dans les établissements scolaires ?

Les violences commises par des adultes sur des enfants dans le cadre scolaire ont récemment défrayé la chronique, avec des affaires particulièrement graves comme celle de Notre-Dame de Bétharram et du Village d’Enfants de Riaumont. Ces drames ont révélé non seulement la gravité des faits, mais aussi l’ampleur des dysfonctionnements dans le contrôle des institutions scolaires et la protection des élèves. Ces révélations ont mis en lumière l’inaction et l’inefficacité des dispositifs de prévention et de gestion des situations de violence, soulevant des interrogations légitimes sur la responsabilité des autorités publiques et des institutions éducatives.

Face à cette situation alarmante, la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale a décidé, le 19 février 2025, de créer une commission d’enquête parlementaire. Cette décision a été prise à l’unanimité de ses membres, soulignant l’urgence de cette démarche. L’objectif principal de cette commission est d’examiner les modalités du contrôle exercé par l’État et d’évaluer la prévention des violences dans les établissements scolaires, qu’ils soient publics ou privés, sous contrat ou hors contrat.

J’ai décidé de me porter candidate, pour contribuer à la libération de la parole, et faire en sorte que ces drames ne se reproduisent plus.

La commission a pour mission d’identifier les défaillances qui ont permis que de telles violences se produisent, d’analyser les failles dans les dispositifs de contrôle et de mettre en place des recommandations concrètes pour éviter que de tels drames ne se reproduisent. Elle s’intéressera tout particulièrement aux violences exercées par des adultes, en particulier celles commises par des figures d’autorité, telles que les enseignants, éducateurs ou autres personnels scolaires.

Le rôle de la commission n’est pas de se substituer à la justice, mais de renforcer la transparence et l’efficacité des mécanismes de contrôle existants, tout en permettant à la parole des victimes de se libérer. Cette enquête s’étendra à divers types d’établissements, y compris les internats et les établissements d’enseignement technique et agricole, pour évaluer de manière exhaustive les failles et proposer des solutions adaptées.

Les premières auditions commenceront dès le 20 mars 2025, avec un focus particulier sur les victimes, avant d’élargir aux autres acteurs concernés, tels que les responsables administratifs et les représentants politiques. Ce travail devrait aboutir à un rapport détaillé, qui formulera des propositions concrètes pour réformer le système et garantir la sécurité des élèves au sein de leurs établissements scolaires.

Commission d’Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires

14 mars 2025