Séance : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Catégorie : ASSEMBLÉE NATIONALE
Retrouvez ici toute mon actualité à l’Assemblée Nationale : le travail en commission des affaires culturelles et éducation, les séances dans l’hémicycle, les votes des lois, les dépôts d’amendements, les interventions et auditions.
En 2024, avons-nous le droit d’ouvrir le débat sur une loi datant de 1881 ?
Les sénateurs et les députés pensent qu’ils sont légitimes pour le faire. Les débats dans les deux chambres de la représentation nationale ont d’ailleurs été approfondis et passionnants. Dans le cadre d’une discussion sur une loi dédiée à la sécurité des élus locaux, nous avons à l’Assemblée maintenu et précisé un article créé par le…
La loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires a été adoptée
La loi visant à renforcer la sécurité des #élus locaux et la protection des #maires a été adoptée avec 205 voix POUR et 24 CONTRE. NON : Ce n’est pas un texte laxiste comme l’affirme le RN NON : Ce n’est pas un texte de surenchère pénale comme l’affirme la LFI Oui c’est un texte…
Réponse à mon collègue Charles Sitzenstuhl à propos du CLSPD
En réponse à une question légitime de mon collège Charles Sitzenstuhl sur le sujet des #CLSPD, je m’engage à revenir dans la PPL sur le statut de l’élu local, avec Sébastien Jumel sur les conditions d’exercices des élus locaux. OUI, nous devons leur donner toutes les capacités et leur pouvoir d’agir ! #DirectAN#Luttecontrelesviolences#LAutreMur
Vote de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Il est nécessaire de protéger les candidats pour garantir le renouvellement des générations
Libre-appréciation de la commune pour la prise en charge des soins médicaux
Avec Sébastien Jumel, nous travaillons pour que la voix des oppositions soit bien entendue
Ouvrir la protection fonctionnelle à l’ensemble des élus locaux
#Luttecontrelesviolences#Elus Il sera nécéssaire d’ouvrir la protection fonctionnelle à l’ensemble des élus locaux, même à ceux sans délégation ou élus d’opposition. Nous y travaillons avec Sébastien Jumel pour la #PPL sur le statut de l’élu local. Tous peuvent être victimes et nous devons les protéger. #LAutreMur#DirectAN
Amendement favorable pour élargir le dispositif de protection fonctionnelle aux anciens élus
Cet amendement est une excellente proposition, il me semble essentiel d’élargir le dispositif de protection fonctionnelle aux anciens élus. #LAutreMur #DirectAN
Amendement sur la protection fonctionnelle des élus de mon collègue François Cormier-Bouligeon
Il me semble essentiel de protéger la vie privée si l’on veut éviter de décourager l’engagement citoyen
Protection envers les élues victimes des outrages sexistes et sexuels.
L’article 2 bis porte à un an le délai de prescription les délits d’injures publiques et de diffamation
Amendement qui complète le dispositif relatif aux injures publiques
#Luttecontrelesviolences#Elus L’amendement présenté par Didier Paris prévoit la possibilité de prononcer une peine de #TIG en cas de #diffamation. Je suis favorable à cet amendement qui complète le dispositif relatif aux injures publiques que nous avait transmis le Sénat et aux outrages que nous avions votés en commission. #LAutreMur#DirectAN
Discours pour l’examen de la proposition de loi du Sénat sur la protection des élus
Vote du texte de loi qui garantit le respect du droit à l’image des enfants
LFI persiste contre l’aggravation des sanctions en cas de violences contre les élus locaux
Lutte contre les violences envers les élus
Une proposition de loi « renforçant la sécurité des élus locaux » adoptée en commission par Maxence Kagni, le Mercredi 31 janvier 2024 Une proposition de loi « renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires » a été adoptée, ce mercredi 31 janvier, par la commission des lois de l’Assemblée nationale. D’origine sénatoriale, le texte prévoit notamment…
Commission des Lois : examen de la Proposition de loi du Sénat sur la lutte contre les violences faites aux élus
Revoir la commission des Lois
Atteinte à ma dignité en commission des lois – mon droit de réponse
Mise en cause personnellement en commission des Lois sur les violences et le harcèlement subis à #Lille, je réponds ici à ces attaques indignes.
Merci aux collègues de tous les groupes pour leurs témoignages de soutien.
Vote pour l’inscription dans la Constitution de la liberté à recourir à l’IVG
Déclaration de politique générale de Gabriel Attal
Auditions du Ministère de la Justice, préfets, procureurs de la république
En séance de nuit pour inscrire dans la constitution le droit aux femmes de recourir à l’IVG
Le groupe MIMP interroge les responsables médias des chaînes audiovisuelles privées
Audition avec les agents des différents services du ministère de l’Intérieur
En réunion de groupe les Députés Renaissance
#AGRICULTURE En réunion du groupe Les Députés Renaissance ce matin, échange long et détaillé avec Gabriel Attal sur la situation de l’agriculture en France. Les députés ont pu exprimer leurs inquiétudes et présenter leurs propositions pour protéger les filières et simplifier l’administratif. Chicorée, pommes de terre, cerises, poulet… les sujets sont nombreux. Nous travaillons. #DirectAN#AssembléeNationale
Présentation à la presse du rapport de la mission sur le statut des élus locaux
