(M. Sébastien Jumel et Mme Violette Spillebout)
Rapport d’information n°2019 – 16e législature
Avec Sébastien Jumel, mon co-rapporteur, nous avons travaillé durant plusieurs mois en 2023 de manière transpartisane avec bienveillance et respect. Fruit de plusieurs dizaines d’heures d’auditions, notre rapport dessine les avancées que nous devons accomplir ensemble pour réparer notre démocratie et encourager l’engagement politique. Nous n’abordons pas toutes les thématiques auxquelles sont confrontés les élus locaux, notamment celles liées aux conséquences de la décentralisation, qui sont abordées dans la mission confiée par le Président de la République à mon collègue Éric Woerth, ancien ministre et député de l’Oise.
Dans notre rapport, nous formulons cinquante-sept propositions pour aider les maires et les conseillers municipaux à faire face aux difficultés croissantes auxquelles ils sont confrontés.
Je me suis particulièrement intéressée aux conditions d’entrée dans le mandat, aux conditions d’exercice notamment pour les élus d’opposition, et au retour à la vie civile et professionnelle après avoir quitté les fonctions d’élu local.
Nous portons des propositions innovantes, comme la création d’une protection pendant le mandat comparable au statut de salarié protégé, ou encore d’un contrat de sécurisation de l’engagement, qui, calqué sur le contrat de sécurisation professionnelle dans le domaine privé, permettra en sortie de mandat de bénéficier d’un accompagnement fort pour la reconversion professionnelle.
Consultez le rapport ici :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/colter/l16b2019_rapport-information
PRESSE :
https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/12/22/des-pistes-de-reforme-pour-conforter-les-elus-locaux-urgentistes-de-la-republique_6207266_823448.html?
https://www.banquedesterritoires.fr/statut-de-lelu-local-les-deputes-pronent-un-choc-dattractivite?