Nommée rapporteur à l’Assemblée de la PPL du Sénat sur les violences aux élus
Une proposition de loi qui vise à mieux protéger les élus locaux dans l’exercice de leurs mandats, ainsi qu’à améliorer l’accompagnement des élus victimes de violences a également été déposée par François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues le 26 mai 2023. Elle a été votée au Sénat le 10 octobre 2023 et arrive en débat à l’Assemblée en janvier 2024.
Ainsi, nommée Rapporteur de cette PPL et je reprends les articles de ma proposition pour amender et compléter la Proposition de loi du Sénat.
La PPL :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1713_proposition-loi
Promulgation de la loi Violence faite aux élus
La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a été promulguée :