CNEWS : Signalement au procureur de la République des propos du député David Guiraud
Invitée sur CNEWS, ce samedi 11 novembre, Violette Spillebout, députée Renaissance du Nord a dénoncé des «propos négationnistes», avant d’annoncer qu’elle allait saisir le procureur de la République au nom de l’article 40 du Code de procédure pénale, qui impose «pour toute autorité constituée, tout officier ou fonctionnaire, dans l’exercice de ses fonctions», de signaler des crimes ou délits dont il a connaissance.
