Assemblée nationale : adoption de la loi d’orientation agricole
Étiquette : Projet de Loi
Réunion de travail ce matin avec Stanislas Guerini, pour travailler ensemble sur le futur projet de loi sur la fonction publique
Adopté : le projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique »
Retrouvez mon intervention dans l’émission « Parlons vrai » de Sud Radio
Reconduites à la frontière, intégration par le travail, nous avons travaillé sur les articles du PJL immigration
Mon amendement qui vise à créer un statut de signaleur de confiance en cas de retransmissions illicites est adopté
Défende de l’amendement de ma collègue Fabienne Colboc pour mieux lutter contre la diffusion de contenus haineux en ligne
#PJLSREN Mon amendement est adopté et salué par Jean-Noël Barrot : j’y propose qu’à l’issue de l’école primaire et du collège, les élèves soient formés et reçoivent une attestation « PIX »
#PJLSREN En commission spéciale, mon amendement permettant d’accélérer le délai de 5 jours à 48h, pour le déréférencement des sites pornographiques qui ne respectent pas la protection des mineurs, a été adopté !
#PJL SREN débat sur le contrôle de l’âge pour l’accès aux sites pornographiques : je propose un amendement pour impliquer les fournisseurs d’accès
#PJLSREN En soirée, débat très animé entre les députés et Jean-Noël Barrot lié au contrôle de l’âge pour l’accès aux sites pornographiques. Je propose un amendement pour impliquer les fournisseurs d’accès. Amendement 120 sur l’article 1 – Permettre dans le futur à ce que le référentiel ARCOM puisse également inclure un éventuel contrôle de l’âge…
Commission Spéciale sur le Projet de Loi Numérique avec Jean-Noël Barrot, Paul Midy et les collègues Députés Renaissance
Poursuite des auditions pour le PJL SREN
Poursuite des auditions pour le #PJLSREN Nous entendons les préoccupations des acteurs économiques sur les nouvelles contraintes de régulation de l’espace numérique. Nous serons vigilants pour préserver la vitalité des starts-up et acteurs de l’écosystème digital français.
Commission spéciale pour le Projet de Loi Numérique
Commission spéciale pour le Projet de Loi Numérique à l’Assemblée nationale. Félicitations à Luc Lamirault élu Président, à nos collègues Députés Renaissances élus VP, Mounir Belhamiti et secrétaires, Robin Reda, Céline Calvez, à notre collègue Modem Laurent Esquenet-Goxes élu VP, à nos collègues des autres groupes élus aux responsabilités !
Le PJL Justice
J’ai rencontré une délégation de Alliance Digitale à l’Assemblée nationale
Ce matin, j’ai rencontré une délégation de Alliance Digitale à l’Assemblée nationale. J’ai échangé avec leurs représentants sur les différents enjeux concernant la future application des réglementations européennes sur le numérique dans le droit français. Dans la continuité de mon mandat, nous avons évoqué l’actuel projet de loi sur le numérique dans le cadre d’une…
Protection des Droits d’Auteurs
Rencontre ce matin avec l’Union des Photographes Professionnel. Échanges approfondis avec Matthieu Baudeau, Président de l’UPP et Stéphanie de Roquefeuil, Directrice des affaires publiques et juridiques de l’UPP, sur la protection des droits d’auteurs et les relations entre les photo-journalistes, les diffuseurs et les éditeurs la presse. Au travail pour renforcer les droits des artistes…