Communiqué de presse du 18 février 2021
Point d’étape sur le contentieux électoral à Lille : “Lorsque les règles électorales ne sont pas respectées, la justice est le dernier rempart de la démocratie”
Le Tribunal administratif a tenu ce matin l’audience. A la sortie, Violette Spillebout indique : “Nous avons confiance en la justice administrative à qui il appartient désormais, après les plaidoiries de ce matin, de se prononcer.” “Ce qui est important, c’est la sincérité du scrutin. Les règles électorales doivent être respectées par tous. Quelle que soit l’issue, pour Violette Spillebout, “ les deux recours montrent que les règles ont été bafouées pendant toute la campagne”.
Le plaidoyer de son avocate a porté sur 4 points principaux :
1- Le nombre de signatures sensiblement différentes entre le premier et le second tour ; L’avocate, Maître Héloïse Hicter affirme : “Je ne comprendrais pas que le tribunal n’en tienne pas compte, l’irrégularité est tellement flagrante”. L’équipe Spillebout a pris près de 3000 photos des registres, et analysé 29 bureaux de vote sur 127. Les Verts ont fait le travail sur d’autres bureaux. Un travail titanesque, qui a abouti à près de 500 signatures différentes sur la moitié des bureaux, alors que l’élection a été gagnée à 227 voix d’écart. Travail qui ne pouvait pas être mené raisonnablement dans les 5 jours suivant l’élection, et de plus, dans le contexte exceptionnel de contraintes sanitaires.
2- L’utilisation des moyens de la commune au bénéfice de la campagne Aubry : campagne organisée à l’Hôtel de Ville, confusion des comptes twitter municipaux et de campagne… Les moyens soulevés sont nombreux, au premier rang desquels la promotion du documentaire “La Dame de Lille”, dans les locaux municipaux occupés par Sciences-Po. Cette confusion est habile mais elle est interdite.
3 – La pression sur le tissu associatif : Violette Spillebout a rappelé, à la sortie du tribunal, un événement symbolique intervenu quelques jours seulement avant le vote : le mail envoyé par la responsable du Fonds Municipal de Participation à plus de 300 associations et citoyens subventionnés. “Sans réponse de votre part, je considère que vous souhaitez vous inscrire clairement sur le soutien à (…) Madame Aubry” . L’équipe Faire Respirer Lille dénonce cette mise sous pression des associations par un soutien affiché de Mme Aubry.
4 – L’embauche d’une sportive influente : “J’ai toujours dit que je soutiendrai celui ou celle qui me trouverait du travail” s’est justifiée la boxeuse. L’équipe Aubry a embauché une star du sport lillois en l’échange de son soutien, ce qui est illégal, et un motif d’inéligibilité du Maire.
Pour Violette Spillebout, “il appartient désormais au juge de dire le droit, étant entendu qu’il y a les textes juridiques d’une part, mais aussi l’éthique et la morale, et un contexte global d’entorse aux règles qui interroge forcément sur la sincérité du scrutin”.
L’équipe de Violette Spillebout produira si nécessaire une note en délibéré suite à l’audience, et attendra le jugement d’ici le 11 Mars, pour décider d’un éventuel appel devant le Conseil d’Etat, en cas de rejet de sa protestation.
